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Faits divers – Justice

Affaissements miniers à Rosbruck : Charbonnages de France condamné à payer près de six millions d'euros

vendredi 30 juin 2017 à 9:57 - Mis à jour le vendredi 30 juin 2017 à 18:57 Par Blandine Costentin et Antoine Barège, France Bleu Lorraine Nord et France Bleu

Le tribunal de grande instance de Sarreguemines a condamné ce vendredi Charbonnages de France à payer 5,9 millions d'euros à Rosbruck. La commune mosellane subit de nombreux préjudices à cause de l'effondrement de galeries souterraines pendant l'exploitation des mines de charbon.

Une maison fissurée à Rosbruck.
Une maison fissurée à Rosbruck. © Maxppp - Philippe Riedinger

Rosbruck, France

Près de 6 millions d'euros, 5.907.619,71 d'euros très exactement : c'est la somme que Charbonnages de France est condamné à verser à la commune de Rosbruck en réparation des dommages subis à cause des affaissements miniers. Le tribunal de grande instance de Sarreguemines a rendu son jugement ce vendredi matin. Des expertises avaient évalué le montant du préjudice entre 7 et 8 millions d'euros. Rosbruck avait touché 1 millions d'euros de provisions à l'été 2016. "Franchement c'est quand même une belle victoire pour la commune" explique le maire Pierre Steininger, "on va pouvoir faire des réparations qui commençaient à être urgentes, la priorité des priorité c'est la reconstruction de notre groupe scolaire".

Bâtiments communaux et maisons privées fissurés, édifices en pente de 2,5% dans lesquels les placards penchent et les fauteuils reculent tout seuls, 3 km de réseau d'assainissements à refaire... Rosbruck a payé cher les affaissements du sol causés par l'effondrement des galeries d'exploitation du charbon. Et ce n'est pas qu'une question financière : la petite commune mosellane de 800 habitants a pratiquement perdu le tiers de sa population en 20 ans.

Préjudice financier et déficit d'image

Le montant de la réparation a été calculé après de nombreuses expertises et une longue procédure, débutée en 2004. Il s'agit d'indemniser les dégâts affectant plusieurs bâtiments communaux ainsi que le réseau d’assainissement, ainsi que le coût des travaux conservatoires effectués sur les immeubles après les affaissements. Mais aussi : le préjudice subi par la commune de Rosbruck qui a acheté des logements, mis en location à prix bas pour compenser l’absence de bailleurs privés. Ou encore : un préjudice fiscal lié à la destruction de 75 maisons et une baisse démographique supérieure de 22 % aux communes voisines. Le tribunal indemnise également, à hauteur de 100 000 euros, le préjudice lié à la dégradation de l’image de la commune.

VOIR AUSSI : Rosbruck, la "bancale", commence à panser ses plaies

Charbonnages de France peut faire appel, mais devra régler 3 millions d’euros à titre d'exécution provisoire. C'est l'Etat, se substituant à l'ancien établissement public d'exploitation des mines, qui devrait mettre la main à la poche.

Un espoir pour les habitants

Cette décision du tribunal de Sarreguemines ouvre des perspectives pour les habitants "une très très bonne nouvelle" explique cette dame qui a attaqué Charbonnage de France. Plusieurs procédures individuelles sont en cours, des familles veulent faire valoir la dépréciation de leurs maisons devenues inondables.