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Agriculteur charentais intoxiqué par un herbicide : Monsanto définitivement condamné

- Mis à jour le -
Par , , France Bleu La Rochelle, France Bleu Poitou, France Bleu Gironde, France Bleu

La Cour de cassation a validé ce mercredi la condamnation de Bayer - qui racheté le groupe américain Monsanto il y a deux ans - dans l'affaire l'opposant à Paul François. L'agriculteur de Bernac, en Charente, avait été intoxiqué en 2004, en manipulant un herbicide de la marque américaine.

Paul François en mai 2019.
Paul François en mai 2019. © Maxppp - Vincent Isore

C'est la fin de près de 14 ans de combat judiciaire pour l'agriculteur charentais Paul François. Ce mercredi, la Cour de cassation a validé la décision de la Cour d'appel de Lyon de 2019, qui reconnaissait une nouvelle fois la responsabilité de Monsanto après l'intoxication du céréalier en 2004.

Avec ce nouvel arrêt, c'est la quatrième fois que le céréalier de Bernac (près de Ruffec) obtient une victoire contre la multinationale, aujourd'hui passée dans le giron de l'Allemand Bayer.

"Une décision exemplaire, qui fera date"

C'est l'argument du défaut d'étiquetage qui a été retenu à chaque fois : Paul François n'était pas suffisamment informé des risques lorsqu'il a ouvert une cuve de Lasso, un puissant herbicide aujourd'hui interdit, sur son exploitation en avril 2004. L'inhalation des vapeurs a été à l'origine de graves problèmes de santé, avec notamment des séquelles neurologiques.

"Cela met un terme définitif à la question de la responsabilité de Monsanto" se réjouit l'avocat de Paul François, le spécialiste des combats environnementaux François Lafforgue qui salue "une décision exemplaire, qui fera date".

Vers une indemnisation

"Monsanto prétendait que le produit n'avait pas été inhalé, poursuit François Lafforgue, que l'accident n'avait pas eu lieu, qu'il n'y avait pas de défectuosité du produit et de l'étiquetage, que Paul François avait commis une faute à l'origine du dommage. Tous ces arguments ont été écartés un par un." 

Cette décision de la Cour de cassation ouvre la voie à l'indemnisation de Paul François, qui doit être plaidée devant le tribunal judiciaire de Lyon dans les prochains mois. Son avocat réclame un million d'euros, "ce qui constituerait une petite partie du préjudice subi" conclut François Lafforgue.

La réaction de Paul François

"Je vais pouvoir avancer", assure le céréalier Paul François, soulagé, et heureux de voir commencer la procédure d'indemnisation, "même si je fais confiance à Bayer pour demander à ses avocats de faire traîner la procédure, parce qu'ils ne vont rien lâcher". Reste la victoire judiciaire. "Quand Bayer dit que son produit n'est pas dangereux, aujourd'hui cette décision montre le contraire."

Une longue bataille judiciaire

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