Politique

Alain Moyne-Bressand, député isérois, épinglé pour fausse déclaration de patrimoine

Par Alexandre Berthaud, France Bleu Isère dimanche 15 janvier 2017 à 13:27

Alain Moyne-Bressand est député depuis 1986 sans discontinuer.
Alain Moyne-Bressand est député depuis 1986 sans discontinuer. - Source : WikimédiaCommons © Florentpatrat

La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique a saisi la justice concernant la déclaration de patrimoine d'Alain Moyne-Bressand. Le député Les Républicains de la sixième circonscription de l'Isère clame sa bonne foi. Il aurait oublié de déclarer un prêt contracté auprès d'un ami.

Alain Moyne Bressant, élu Les Républicains dans la 6e circonscription de l'Isère est mis en cause par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Elle lui reproche de ne pas avoir déclarer tous ses biens, ce qui pourtant est une obligation pour les parlementaires. Le problème, selon le député, que France Bleu Isère a contacté, viendrait d'un prêt, contracté en 2011.

Un prêt d'un million deux cents mille euros

À l'époque son entreprise (qui porte ses initiales, AMB), ne va pas bien, mais il désire construire une usine à Luc (83), en Provence. Sauf que les banques ne veulent pas prêter, il se tourne alors vers un "ami". Celui-ci lui prête 1 200 000 €, "en bonne et due forme", déclare le maire de Crémieu. "J'ai remboursé le prêt et les intérêts en vendant des parts de ma société, je ne me suis pas du tout enrichi".

La défense d'Alain Moyne-Bressand concernant ce prêt.

Jusqu'à trois ans de prison

Ce n'est pourtant pas ce que pense la HATVP, qui a décidé de le poursuivre en justice. Pour l'instant l'élu n'est pas mis en examen, mais si la procédure suit son cours et qu'il est reconnu coupable, il risque jusqu'à trois ans de prison, et 45 000 € d'amende, pour avoir "omis de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine".

L'élu est pourtant serein, en apparence. "J'ai appelé un ami avocat il m'a dit que ça devrait aller, car j'ai fourni toutes les pièces pour justifier ce prêt", explique-t-il. Mais dans une année où il brigue une nouvelle fois le mandat de député de la 6e circonscription, sa réputation pourrait être entachée. Lui reste impassible et optimiste : "Pour l'instant je n'ai que des messages de soutien, les gens savent que je n'ai rien à me reprocher, pas de résidence secondaire, je travaille beaucoup..."