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Algues vertes : non-lieu après la mort d'un cheval dans les Côtes d'Armor

Les juges du pôle santé publique du tribunal de Paris ont rendu un non-lieu suite à une plainte déposée après la mort d'un cheval mort en 2009. Il était tombé avec son cavalier dans les algues vertes sur la plage de Saint-Michel-en-Grève.

Les algues vertes à Saint-Michel-en -Grève en 2011
Les algues vertes à Saint-Michel-en -Grève en 2011 © Maxppp - Claude Prigent

La décision est tombée, c'est un non-lieu. Les juges du pôle santé publique du tribunal de Paris ont tranché, après cette plainte collective concernant la mort d'un cheval en 2009, tombé avec son cavalier dans les algues vertes à Saint-Michel-en-Grève, dans les Côtes d'Armor. 

La décision remonte au 18 janvier, l'AFP a pu consulter cette ordonnance : Les magistrats rendent un non-lieu en "l'absence de charges suffisantes", en soulignant "l'inadéquation de la loi pénale actuelle aux catastrophes écologiques". On peut lire également qu' "aucune violation réglementaire n'a pu être constatée. Aucune poursuite pénale n'est donc possible".

Mauvaise pratique agricole mais pas faute pénale

Et pourtant, les juges estiment que leur instruction a "permis de démontrer le lien entre, d'une part, le déversement d'engrais agricoles et la formation de marées vertes et, d'autre part, entre les émanations d'hydrogène sulfurée issues des algues et les accidents objets de la présente instruction. Malgré ce consensus scientifique, les dangers sanitaires et environnementaux associés aux marées vertes n'ont pas sensiblement modifié la législation: la surfertilisation des sols agricoles reste toujours du domaine de la mauvaise pratique agricole et non de la faute pénale".

Inertie des pouvoirs publics

L'ordonnance précise aussi que "cette instruction a permis de mettre en lumière l'inertie des pouvoirs publics français face à un problème pourtant scientifiquement identifié depuis des années".

Plusieurs dizaines d'associations et de particuliers avaient porté plainte après la chute du cheval et de son cavalier dans les algues vertes. Le cavalier avait perdu connaissance, il avait pu être sauvé grâce à des témoins, mais le cheval était mort. 

En 2014, la cour administrative d'appel de Nantes avait reconnu pour la première fois la responsabilité de l'État sur les conséquences sanitaires de la prolifération des algues vertes sur le littoral, en acceptant d'indemniser le propriétaire du cheval mort. La responsabilité de l'État était retenue notamment "en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes" sur la protection des eaux "contre les pollutions d'origine agricole", "qui sont la cause principale des marées vertes".

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