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Faits divers – Justice

Altéo conteste la date butoir de fin 2019 pour cesser ses rejets d'effluents liquides dans les calanques

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Par , France Bleu Provence

L'usine de Gardanne a contesté ce vendredi devant la cour administrative d'appel de Marseille la date butoir "irréaliste" du 31 décembre 2019 pour mettre fin aux rejets des effluents liquides dans les calanques en conformité avec les normes environnementales.

L'usine Altéo à Gardanne (photo d'illustration)
L'usine Altéo à Gardanne (photo d'illustration) © Maxppp -

Marseille, France

Alteo a contesté vendredi devant la cour administrative d'appel de Marseille (Bouches-du-Rhône) la date butoir "irréaliste" fixée au 31 décembre 2019 pour mettre fin à ses rejets d'effluents liquides dans les calanques. "L'exécution du jugement est absolument inapplicable, irréaliste et irréalisable", a plaidé Me Cendrine de Livré, l'avocate d'Alteo, évoquant la décision du tribunal administratif de Marseille du 20 juillet 2018 qui avait réduit de deux ans le délai initialement accordé à l'entreprise pour que la totalité de ses rejets en mer, dans le Parc national des calanques, respectent les valeurs limites d'émission.  

Des conséquences "difficilement réparables" pour Altéo

Alteo a demandé le sursis à exécution de ce jugement, en attendant l'examen de l'appel sur le fond.  Maintenir la date butoir de fin 2019 aurait des "conséquences difficilement réparables" pour Alteo, selon l'avocate, estimant que le site de Gardanne "_devrait alors fermer et cesser son activité, menaçant 700 emplois sur le bassin loca_l". 

Altéo plaide pour 2020

Un arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 avait initialement autorisé Alteo à dépasser les normes environnementales jusqu'au 31 décembre 2021, mais pour six paramètres seulement, sur 51 au total: fer, arsenic, aluminium, Ph (potentiel hydrogène), demande biologique en oxygène (DBO5) et demande chimique en oxygène (DCO).  Si Alteo confirme, comme elle l'a déjà dit, qu'elle sera prête courant 2019 pour le niveau de ses rejets de fer, arsenic et aluminium ainsi que pour le Ph, il lui sera impossible de tenir ce délai pour les deux derniers paramètres. "On sait tous très bien qu'on ne sera pas prêts au 31 décembre 2019, mais seulement au premier trimestre 2020", a précisé après l'audience le directeur industriel et développement durable de l'entreprise, Eric Duchenne.  Dans son avis, le rapporteur public s'est de son côté prononcé pour le rejet de la demande d'Alteo, estimant que l'application du jugement "n'entraînerait pas automatiquement une cessation d'activité". 

Un délai "réaliste" pour les associations 

Du côté des associations de défense de l'environnement, Me Benoît Candon, pour l'Union Calanques Littoral, a dénoncé "cette fable de l'impossibilité technique" avancée par Alteo: "Alteo ne fait tout simplement pas les efforts nécessaires".  Me Mathieu Victoria, représentant France nature environnement, la Surfrider Foundation et Sea Shepherd, a quant à lui maintenu que ce délai du 31 décembre 2019 était totalement "réaliste": "Alteo elle-même annonçait en septembre 2016 sa capacité à respecter les valeurs limites d'émission pour ces six paramètres d'ici la fin 2019".  L'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille a été mis en délibéré et devrait être rendu d'ici une quinzaine de jours.

Avec AFP