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Faits divers – Justice

Amendes requises contre les faucheurs volontaires jugés à Dijon

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Par , France Bleu Bourgogne

Des peines d'amende allant de 1000 à 2000 euros ont été requises ce 16 novembre au tribunal de Dijon à l'encontre des militants anti OGM qui avaient détruit en 2016 des parcelles expérimentales de colza. 38 personnes étaient jugées, venues d'un peu partout en France.

Les faucheurs volontaires devront attendre le 17 janvier pour connaître leur sort
Les faucheurs volontaires devront attendre le 17 janvier pour connaître leur sort © Radio France - Jacky Page

Dijon, France

Le procès de 38 membres du collectif des faucheurs volontaires s’est refermé ce vendredi au tribunal correctionnel de Dijon. Depuis jeudi, ils étaient jugés pour avoir détruit des parcelles expérimentales de colza muté, le 16 novembre 2016 en Côte-d’Or.

"Ils se trompent de débat et de cible"

Maître Anne Geslain, avocate de la coopérative Dijon Céréales, qui menait les tests avec ce colza, et de l'agriculteur propriétaire du terrain, a plaidé que les faucheurs s'étaient trompés à la fois de débat et de cible : « de débat, parce qu’on est dans un tribunal qui doit juger une infraction pénale. Or on tente de dévier nos juges sur un débat scientifique, pour lequel ils ne sont pas compétents. Et ils se trompent de cible parce que depuis deux jours, les faucheurs attaquent les firmes chimiques internationales. Moi je suis la représentante d’agriculteurs côte-d’oriens. Je n’ai rien à faire avec ces firmes ». Maître Geslain réclame un dédommagement de 2000 euros pour l'agriculteur, et 1 euro symbolique par faucheur pour Dijon Céréales. Mais elle demande aussi le paiement des frais d'avocat, soit 15.000 euros.

La défense plaide une relaxe générale

La défense des faucheurs plaide de son côté pour une relaxe générale des prévenus, qui dit-elle, dénoncent un scandale sanitaire sans précédent, celui des OGM et des pesticides. Maître Guillaume Tumerelle affirme que les faucheurs ont détruit des OGM non autorisés : « on est sur un champ d’OGM qui a été planté en toute illégalité, sans faire d’étude d’impact, sans faire d’analyses préalables, sans qu’il y ait même une information des producteurs ». Si, explique-t-il, un champ de pavots ou de cannabis avait été détruit, il n’y aurait jamais eu de poursuites.

La coopérative Dijon Céréales, à qui appartenait le colza détruit, précise pour sa part que la variété de colza en question figure au catalogue européen des semences. Quant à l'arrêt de la Cour européenne de justice qui interdirait ce type de plantation, assimilée à des OGM, elle estime qu’il n'a pas à être appliqué tant qu'il n'est pas transposé dans le droit français. Selon le défenseur des faucheurs, cette directive est au contraire applicable en l'état.

Jugement le 17 janvier

Quoi qu’il en soit, le procureur François Prelot considère que les faits sont caractérisés. Même s’il admet qu’il ne s’agit pas d’un dossier de délinquance classique. « Nous avons assisté à un défilé de prévenus touchants, sympathiques, parfois drôles. Ils ont des convictions, des craintes sans doute légitimes, mais ils n’utilisent pas de bonne méthodes ». Pour le ministère public, ce n’est pas au tribunal de déterminer quel est le périmètre des OGM, il n’en a pas les compétences. Il reproche en outre aux prévenus, persuadés de détenir la vérité, d’utiliser le tribunal comme une caisse de résonance.

Cependant, le procureur estime que dans ce dossier, la déclaration de culpabilité est plus importante que la peine. Il requiert des amendes allant de 1000 à 2000 euros, ainsi que des amendes de 500 euros pour certains de ceux qui ont refusé de se soumettre à des relevés d’empreintes génétiques. Le jugement a été mis en délibéré au 17 janvier 2019.