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Faits divers – Justice

Amiante à l'hôpital : le CHU de Besançon à nouveau devant la justice

mercredi 13 juin 2018 à 16:56 Par Christophe Mey, France Bleu Besançon et France Bleu

Le CHU de Besançon est jugé une nouvelle fois ce jeudi pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui. Poursuivi pour avoir exposé des salariés à l'amiante, entre 2009 et 2013, l'hôpital avait été condamné en première instance à 40 000 euros d'amende avec sursis. Il a fait appel.

Le CHU de Besançon
Le CHU de Besançon © AFP - Patrice Coppée

Besançon, France

Le premier jugement remonte à novembre 2016: Le CHU de Besançon avait  été condamné, en tant que personne morale, à 40.000 euros d'amende avec sursis par le tribunal correctionnel, pour avoir exposé délibérément à l'amiante, entre 2009 et 2013, 48 agents du centre hospitalier, sans les former ni les informer sur les risques mortels encourus. L'hôpital avait toutefois été relaxé pour une partie des faits qui lui étaient reprochés.

Dès l'annonce de la décision, le CHU Jean Minjoz avait fait appel  du jugement, "afin de clarifier la situation", estimant qu'en relaxant l'hôpital sur une partie des faits et en le condamnant sur certains autres, le tribunal "avait rendu un jugement ambigu." Le procès en appel se tient donc ce jeudi. 

La décision du tribunal correctionnel, si elle était confirmée en appel, pourrait faire jurisprudence, pour la première fois, un établissement public serait condamné pour avoir exposé ses salariés à l'amiante, alors que de nombreux hôpitaux français construits ou rénovés avant 1997, date de l'interdiction de l'amiante, sont confrontés à la question du désamiantage. 

Pour le syndicat CFDT de l'hôpital, la confirmation de la condamnation "constituerait une véritable reconnaissance de la contamination des agents et rappellerait de manière forte l'employeur public à ses devoirs de prévention, de protection et de réparation", de quoi "battre en brèche l'illusion d'impunité encore trop présente dans les établissements publics français".

Qu'attendent les salariés de ce nouveau procès? Pascal Hudry, secrétaire du CHSCT du CHU de Besançon

La direction du CHU n'a pas souhaité s'exprimer avant l'audience, elle a obtenu le soutien de la Fédération Hospitalière de France, qui réunit la plupart des établissements publics de santé. Denis Valzer, son délégué régional en Bourgogne Franche Comté, était l'invité de France Bleu Besançon ce mercredi matin. Il estime que la direction du CHU bisontin a pris le problème à bras le corps, sans soutien financier, et il en appelle à un plan national de désamiantage des bâtiments hospitaliers.

Désamiantage des hôpitaux: pas de réponse claire des pouvoirs publics. Denis Valzer, de la Fédération Hospitalière de France