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Amiante au CHRU de Besançon: l'hôpital Jean Minjoz définitivement condamné

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Par , France Bleu Besançon, France Bleu

La cour de cassation a rejeté ce mardi le pourvoi du CHRU de Besançon après sa condamnation à 40 000 euros d'amende avec sursis pour avoir exposé des salariés à l'amiante. L'hôpital est donc définitivement condamné au pénal, reste encore à régler la délicate question de l'indemnisation des victimes.

L'entrée du CHU Jean Minjoz à Besançon
L'entrée du CHU Jean Minjoz à Besançon © Maxppp - Jean-François Bianchetto

La cour de cassation vient de confirmer le jugement de la cour d'appel de Besançon, qui avait condamné le CHRU  (Centre hospitalier régional universitaire) de Besançon  dans l'affaire de l'exposition de certains de ses salariés à l'amiante. En première instance en 2016, puis en appel en 2018, l'hôpital Jean Minjoz avait été condamné à 40 000 euros d'amende avec sursis, en tant que personne morale, pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui". Le CHRU a été reconnu coupable d'avoir exposé délibérément, lors de travaux entre 2009 et 2013, plusieurs dizaines de salariés à l'amiante, sans les former ni les informer sur les risques.  

L'hôpital bisontin avait décidé de se pourvoir en cassation. Son pourvoi a donc été rejeté ce mardi et le CHRU est définitivement condamné. Dans son arrêt, la chambre criminelle de la cour de cassation indique que les moyens (c'est à dire les arguments)  qui ont été développés par le CHRU, ne sont pas admis, et que la déclaration de culpabilité de l'hôpital devient donc définitive.  

La Cour de Cassation a en revanche jugé non-recevables les constitutions de partie civile du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de l'hôpital, et de l'ANDEVA, Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante.  En première instance, le tribunal correctionnel avait déjà refusé ces constitutions de partie civile, mais la cour d'appel les avait accepté. 

Une première en France

La décision est appelée à faire jurisprudence: c'est la première fois qu'un établissement public est condamné en France pour avoir exposé ses salariés à l'amiante, un produit reconnu cancérogène, responsable chaque année du décès de 100.000 personnes dans le monde selon l'Organisation internationale du travail. 

Cette roche naturelle a été massivement utilisée dans le bâtiment pour ses propriétés de résistance au feu et d'isolation, jusqu'à son interdiction tardive en France, en 1997.  De nombreux hôpitaux français construits ou rénovés avant cette date  sont toujours confrontés à l'épineux problème du désamiantage, une opération très coûteuse. Le problème touche beaucoup d'autres bâtiments publics, notamment des établissements scolaires.

Le tribunal administratif devra se prononcer sur l'indemnisation des victimes

Concernant l'affaire du CHU de Besançon, il reste à régler la question de l'indemnisation des salariés, pour laquelle les plaignants ont engagé une procédure devant le tribunal administratif de Besançon. L'avocate des 47 victimes demande une indemnisation à hauteur de 10 000 euros par personne. Pour l'instant aucune date d'audience n'est fixée. 

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