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Faits divers – Justice

Amiante chez Alstom : douze salariés devant la Cour européenne des droits de l'Homme

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Par , France Bleu Belfort-Montbéliard, France Bleu

Douze personnes ont saisi la Cour européenne des droits de l'Homme dans l'affaire de l'amiante chez Alstom à Belfort, pour préjudice d'anxiété. Un ultime recours après des décisions en leur défaveur aux Prud'hommes de Belfort, à la Cour d'appel et la Cour de cassation de Besançon.

Maitre Anne Lhomet, avocate auprès de la Fnath, a rencontré les victimes de l'amiante pour faire le point sur les procédures.
Maitre Anne Lhomet, avocate auprès de la Fnath, a rencontré les victimes de l'amiante pour faire le point sur les procédures. © Radio France - Adeline Divoux

Belfort, France

12 victimes ont saisi en ultime recours, le 2 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour faire valoir leur préjudice d'anxiété. Les Prud'hommes de Belfort, la Cour d'appel et la Cour de cassation de Besançon ne leur ont pas donné raison dans l'affaire de l'amiante chez Alstom à Belfort (entre 1960 et 1980).  

Il a été estimé qu'au moment du dépôt de plainte, le délai de prescription était dépassé. L'objectif de cette procédure européenne est donc de faire reconnaître que ce n'est pas le cas. "Ce délai de prescription est basé sur une date qui a été déclarée illégale par la suite", affirme Alain Prunier, le vice-président de la Fnath, l'association des accidentés de la vie et du travail qui défend ces victimes. "Pour nous il y a une violation manifeste du principe de sécurité juridique", ajoute l'avocate auprès de l'association, Maître Anne Lhomet. 

Près de 900 dossiers défendus par la Fnath

Denis travaillait chez Alstom entre 1965 et 2003. Il utilisait régulièrement de l'amiante à ses débuts lorsqu'il était au service soudure. Ces dernières années, il a vu des collègues mourir du cancer de l'amiante. "Je pense que ce combat est légitime et qu'il faut le mener jusqu'au bout", dit-il. Ce dernier regrette seulement que ce soit à l'Etat d'indemniser les victimes en cas de décision favorable de la CEDH, et non l'entreprise. "C'est Alstom qui devrait passer à la caisse pour indemniser ceux qui ont été exposés à l'amiante", indique-t-il.

Ces 12 cas sont déjà passés devant les tribunaux, mais la Fnath défend près de 900 personnes dans cette affaire, qui attendent une décision favorable de la CEDH avant de passer devant les Prud'hommes. C'est le cas notamment d'Olivier, arrivé dans l'entreprise en 1980. Il pourra partir en pré-retraite amiante dès 2021. "La procédure est longue, mais on le savait dès le départ, entre les différentes juridictions. L'enjeu en vaut vraiment la peine car cela concerne énormément de salariés", glisse-t-il. 

Il faudra attendre au moins un an avant d'espérer une décision de la Cour européenne. La CGT, de son côté, défend entre 200 et 300 dossiers et compte saisir le tribunal administratif de Besançon dans les prochaines semaines pour faire condamner l'Etat. 

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