Faits divers – Justice

Amiante à l'hôpital : le CHU de Besançon condamné

Par Véronique Narboux et Christophe Mey, France Bleu Besançon et France Bleu mercredi 30 novembre 2016 à 15:02

Le CHU de Besançon.
Le CHU de Besançon. © Maxppp - Claude Mislin

C'est une décision de justice inédite en France : pour la première fois, un établissement public est reconnu coupable d'avoir exposé ses salariés à l'amiante. Le CHU de Besançon a été condamné ce mercredi à 40.000 euros d'amende avec sursis. L'hôpital a décidé de faire appel.

Deux mois après le procès de l'amiante, le tribunal correctionnel de Besançon a rendu ce mercredi 30 novembre son jugement : le CHU de Besançon écope de 40.000 euros d'amende avec sursis pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui". L'hôpital est reconnu coupable d'avoir exposé à l'amiante, entre 2009 et 2013, plusieurs dizaines d'agents du CHU sans les former -ni même les informer- sur les risques mortels encourus. Le CHU est toutefois relaxé pour une partie des faits.

Le CHU a décidé de faire appel (cf document ci-dessous): "En relaxant le CHU sur une partie des faits qui lui étaient reprochés et en le condamnant sur certains autres, le jugement rendu le mercredi 30 novembre 2016 par le tribunal correctionnel de Besançon est un jugement ambigu."

Première en France

Une peine d'amende avec sursis, c'est une peine de principe mais la condamnation est importante pour le symbole puisque c'est la première fois en France qu'un établissement public, et de surcroît un hôpital, est condamné pour mise en danger de ses salariés par rapport à l'amiante. Les parties civiles avaient demandé 10.000 euros de dommages et intérêts pour chacun des 48 plaignants. Sur ce point, le tribunal correctionnel s'est déclaré incompétent. La question des indemnisations devra être examinée par le tribunal administratif.

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La Fédération hospitalière de France soutient la décision de l'hôpital de faire appel. La FHF relève que, dans ce type de dossier, le CHU de Besançon est le premier établissement hospitalisé condamné.

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