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Amiante : l'indemnisation du préjudice d'anxiété désormais ouverte à tous les travailleurs

- Mis à jour le -
Par , France Bleu, France Bleu Pays d'Auvergne

La Cour de cassation étend le préjudice d'anxiété pour les victimes de l'amiante à tous les travailleurs, annonce-t-elle ce vendredi dans un communiqué. Jusqu'ici, seuls les salariés des entreprises à risque pouvaient prétendre à une indemnisation au titre de ce préjudice d'anxiété.

Rassemblement des travailleurs de l'amiante devant la Cour de cassation, le 22 mars 2019 à Paris.
Rassemblement des travailleurs de l'amiante devant la Cour de cassation, le 22 mars 2019 à Paris. © Maxppp -

Jusqu'à présent, l'indemnisation du préjudice d'anxiété était réservée à certaines catégories de travailleurs exposés à l'amiante. La Cour de cassation a décidé vendredi de permettre à tous d'y prétendre, sous certaines conditions.

Cette décision va permettre à "un salarié exposé à l’amiante et ayant, de ce fait, un risque élevé de développer une maladie grave, de demander la réparation d’un préjudice d’anxiété, sur le fondement du droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur. Il devra en apporter la preuve", explique le communiqué.

On va enfin avoir des ouvriers du bâtiment qui pourront faire valoir leurs droits"

L'assemblée plénière, la formation la plus solennelle de la Cour de cassation, abandonne ainsi une jurisprudence que les syndicats et associations de victimes de l'amiante considéraient comme "injuste" et "discriminatoire". En effet, seuls les salariés ayant travaillé pour une liste bien précise d'entreprises pouvaient jusqu'à maintenant prétendre à être indemnisé. "La porte est vraiment ouverte pour les travailleurs" dont les établissements n'étaient pas inscrits sur cette liste, s'est réjoui Alain Bobbio, de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva). "On va enfin avoir des dockers, des ouvriers du bâtiment qui pourront faire valoir leurs droits."

Prouver son exposition à l'amiante

Le "préjudice d'anxiété", consacré en 2010 par cette Cour, permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. Concrètement, le travailleur souhaitant voir indemnisé son préjudice d'anxiété devra  justifier de son exposition à l'amiante. En retour, l'employeur pourra se dédouaner s'il apporte la preuve qu'il a mis en oeuvre les mesures de  sécurité et de protection de la santé prévues par le code du travail.

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