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Amiante : la CGT dénonce des indemnités trop faibles pour un ex-salarié d'Arjuzanx

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Par , France Bleu Gascogne

EDF a été condamné une nouvelle fois pour faute inexcusable envers un ancien salarié de la centrale d'Arjuzanx (Landes). Décision du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan. Mais, contrairement aux précédents dossiers, les indemnités sont divisées par deux.

Palais de Justice de Mont-de-Marsan (archives)
Palais de Justice de Mont-de-Marsan (archives) © Radio France - Valérie Mosnier

Une décision "intolérable". Voilà comment Jean-Claude Dumartin réagit au jugement rendu la semaine dernière envers un ancien salarié de la centrale EDF d'Arjuzanx. Jean-Claude Dumartin, retraité de la centrale, membre de l'union locale CGT de Haute-Lande, se bat depuis des décennies pour faire reconnaître la responsabilité d'EDF quant à l'apparition de cancers liés à l'exposition à l'amiante chez plusieurs de ses anciens collègues de travail.  

Il y a un mois environ, un nouveau dossier est passé devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan. Comme pour les 91 autres, la justice condamne EDF pour faute inexcusable, mais en revanche le montant des indemnités, qui jusque là était toujours à peu près le même, est divisé par deux, selon Jean-Claude Dumartin et l'avocate des anciens salariés, Me Stéphanie Gonsard. 

Colère et incompréhension

"C'est la plus petite indemnisation depuis 2004", explique Jean-Claude Dumartin, qui ne comprend pas pourquoi une telle différence avec les derniers dossiers passés devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en décembre 2018. D'autant que d'après lui, et Me Gonsard, rien sur le papier ne différencie cet ancien salarié, les dossiers sont similaires : "Pour des salariés qui avaient la même pathologie, qui travaillaient dans la même centrale, qui avaient absolument les mêmes symptômes et les mêmes souffrance, les montants étaient deux fois plus importants."

Alors pourquoi cette baisse ? Difficile à expliquer pour l'avocate. La transformation du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) en Pôle Social du Tribunal Judiciaire n'a rien à voir, selon Me Gonsard. La composition avec un magistrat, président, et deux assesseurs est toujours la même. Ce qui change, mais c'est le cas depuis près de 20 ans dans ces dossiers, ce sont les personnes et "les magistrats sont libres d'apprécier", rappelle l'avocate, "et là, ils ont estimé que les souffrances devaient être indemnisées de manière inférieure à tous les autres collègues. Pour l'instant, c'est la seule explication que l'on ait". 

On donne une prime à l'employeur fautif - Jean-Claude Dumartin

C'est désormais à l'ancien salarié de décider s'il fera appel ou non de la décision du Pôle Social du Tribunal de Mont-de-Marsan. Il a un mois pour le faire. Mais faire appel prend du temps, sans garantie d'obtenir plus et "sans exécution provisoire", l'ancien salarié ne touchera rien en attendant.  

"L'ensemble des collègues, des salariés, anciens d'Arjuzanx sont atterrés et c'est une insulte pratiquement à ceux qui en sont victime. Ce n'est pas un problème de personne, c'est un problème de fond : l'indemnisation d'une victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle coupée tout d'un coup à 50% ! On donne une prime à l'employeur fautif" rajoute Jean-Claude Dumartin. 

Le syndicaliste, comme l'avocate des anciens salariés d'Arjuzanx, redoutent les décisions pour les prochains dossiers. Car, des cas sont en cours d'examen auprès de la Sécurité Sociale pour reconnaissance de maladie professionnelle, notamment celui d'un ancien contre-maître décédé en automne dernier.

Depuis le début de l'action en 2004, 128 anciens salariés de la centrale d'Arjuzanx ont été reconnus en maladie professionnelle liée à l'amiante, parmi eux 40 sont morts.

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