Amiante : la cristallerie Baccarat condamnée à indemniser des salariés exposés au risque
La Cristallerie Baccarat est condamnée à indemniser des employés pour "préjudice d'anxiété" sur leur lieu de travail. C'est une jurisprudence importante pour la suite, selon les défenseurs de ces salariés exposés à des risques de maladies professionnelles.
32 employés de la Cristallerie Baccarat (Meurthe-et-Moselle) devront recevoir chacun 10 000 euros d'indemnité au titre du "préjudice d'anxiété". C'est le jugement rendu, ce vendredi 16 février 2018, par la cour d'appel de Nancy.
En première instance, devant le tribunal des prud'hommes, ces salariés de la manufacture lorraine avaient été déboutés. La cour d'appel a donc renversé les choses. "C'est une très bonne décision, au-delà de nos espérances", explique le président de l'Association de défense des victimes de l'amiante (ADEVA) en Meurthe-et-Moselle, Bernard Leclerc.
Bernard Leclerc, président de l'ADEVA.
Près de 200 autres salariés de la cristallerie Baccarat peuvent espérer le même type de jugement qui reconnaît une exposition à l'amiante sur le lieu de travail.
"Plus de 100 000 morts en France" (François Lafforgue, avocat)
L'avocat parisien François Lafforgue considère cette décision nancéienne comme une porte ouverte sur des procédures pénales.
Le défenseur estime que les juges d'instruction doivent maintenant revoir leur position. L'amiante est "à l'origine de plus de 100 000 morts en France", affirme François Lafforgue. "C'est le plus gros scandale sanitaire connu dans notre pays", selon cet avocat spécialisé dans les affaires liées à la mise en cause de produits toxiques pour la santé.
Le "préjudice d'anxiété", qui fonde la décision rendue par la cour d'appel de Nancy, est inscrit dans le droit civil français depuis un arrêt de la Cour de cassation de 2010. Ce préjudice consiste en "une souffrance liée à la peur de tomber malade à cause d'une exposition passée à une substance dangereuse".