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Faits divers – Justice

Amiante : La justice à Bourges donne raison aux retraités de la SMPA

vendredi 6 novembre 2015 à 12:24 Par Michel Benoît, France Bleu Berry

Quarante-quatre anciens salariés de la Société de Mécanique de Précision de l'Aubois, à Jouet sur l'Aubois, toucheront chacun 9.000 euros d'indemnisation pour préjudice d'anxiété.

la cour d'appel de Bourges justifie une indemnisation des anciens de la SMPA
la cour d'appel de Bourges justifie une indemnisation des anciens de la SMPA © Radio France - Michel Benoit

Bourges, France

La cour d’appel de Bourges vient de condamner la Société Mécanique de Précision de l’Aubois, la SMPA basée à Jouet sur l’Aubois, dans l’Est du Cher, à indemniser quarante-quatre salariés pour préjudice d’anxiété. Chacun touchera 9.000 euros. La cour d’appel reconnaît que ces anciens salariés ont été exposés à des risques liés à l’amiante, et que même s’ils ne sont pas malades aujourd’hui, cette exposition influe sur leur état d’esprit et peut provoquer des inquiétudes.

La cour d’appel a confirmé la décision des prudhommes du mois d'octobre 2014.  Ce préjudice d’anxiété, c’est une réalité pour Hervé Cadiot, président de l’Amicale des chantiers de l’Atlantique, à Jouet sur l'Aubois. Elle regroupe certains anciens salariés. 

On est inquiet dès qu'on tousse et qu'on doit aller chez le médecin. On y va pour une bronchite et on a peur que le médecin nous annonce une autre saloperie de l'amiante>

Dans son arrêt, la cour d'appel de Bourges explique que la SMPA n'a pas respecté ses obligations de sécurité.  L'amiante était présente dans les toitures de certains bâtiments, dans les tuyauteries calorifuges... Les matériaux contenant de l'amiante étaient stockés à proximité des établis et les ouvriers travaillaient sans masque. D'ailleurs rappelle la cour d'appel, la SMPA a été condamnée pour faute inexcusable après la mort d'un ancien salarié, victime d'une maladie de l'amiante.

Autant d'éléments attestant que les anciens salariés peuvent se retrouver dans une situation d'inquiétude au fait qu'ils peuvent déclarer une maladie à tout moment.

Une décision contraire de la cour d'appel de Bourges aurait été surprenante puisque la cour de cassation a statué et reconnu ce préjudice d'anxiété dès 2010 en France. Il permet donc d'indemniser les salariés bénéficiant d'une pré-retraite amiante, contaminés par l'amiante, sans qu'ils aient déclaré de maladie. Lorsque la maladie se déclare, c'est le tribunal des affaires de la sécurité sociale qui statue pour faute inexcusable de l'employeur.