Faits divers – Justice

Amiante : la mise en examen de Martine Aubry reste annulée

France Bleu mardi 14 avril 2015 à 16:36

Martine Aubry.
Martine Aubry. © MaxPPP

La Cour de cassation a décidé ce mardi de confirmer l'annulation des mises en examen, dont celle de l'ancienne ministre Martine Aubry, dans l'un des dossiers du scandale sanitaire de l'amiante, concernant l'usine de Condé-sur-Noireau dans le Calvados. La plus haute juridiction avait été saisie par les parties civiles de l'affaire.

Martine Aubry reste hors de cause dans le scandale sanitaire de l'amiante. La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a confirmé l'annulation, décidée en juin dernier par la cour d'appel de Paris, de la mise en examen des neuf personnes visées dans ce dossier, dont la maire de Lille, Martine Aubry.

Ministre des Relations au travail entre 1984 et 1987, Martine Aubry était visée dans l'un des nombreux volets de ce scandale : il concerne une usine de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados, où 300 employés se sont vu reconnaître des maladies professionnelles liées à l'amiante.

Feuilleton judiciaire

Cette décision est le dernier épisode d'un long feuilleton : mise en examen dans cette affaire une première fois en novembre 2012 , Martine Aubry a vu sa mise en examen annulée par la Cour d'appel de Paris en mai 2013... puis l'annulation invalidée par la cour de cassation, en décembre 2013. L'affaire avait alors été renvoyée devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris "autrement composée ", qui avait à nouveau annulé la mise en examen. 

C'est l'association de victimes Andeva, partie civile dans le dossier, qui s'était pourvue en cassation contre l'annulation, en juin dernier. Pour ces victimes ou familles de victimes, cette décision repousse encore la perspective d'un procès des responsables du scandale de l'amiante . Martine Aubry était notamment visée pour avoir tardé à inscrire dans le droit français des mesures de protection des salariés, pourtant mises en place par une directive européenne dès 1983.