Faits divers – Justice

Amiante : les salariés des Fonderies du Poitou recalés au tribunal administratif

Par Delphine Garnault, France Bleu Poitou mardi 23 mai 2017 à 20:31

Les Fonderies du Poitou
Les Fonderies du Poitou © Maxppp - maxppp

Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande des salariés des Fonderies du Poitou. Les juges n'ont pas reconnu l'exposition à l'amiante du site d'Ingrandes ce qui pouvait ouvrir droit à un système de retraite anticipée

C'est la déception pour les salariés des Fonderies du Poitou à Ingrandes. Ils avaient saisi le tribunal administratif de Poitiers pour que le site soit inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Cela signifiait pour eux un départ en pré retraite. Il y a 15 jours lors de l'audience, le rapporteur public avait proposé le rejet de la requête. Le tribunal l'a suivi dans sa décision rendue ce mardi.

On a une carence de l'employeur" - L'avocat des salariés

Leur avocat, Maitre Jean Louis Macouillard, annonce son intention de faire appel devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. Il explique que le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas eu une proportion suffisante de salariés qui effectuaient à Ingrandes des opérations de calorifugeage. Le tribunal aurait également regretté que les pièces du dossier aient essentiellement été amenées par les salariés ce que la justice a estimé insuffisant. Maître Jean Louis Macouillard déplore que les employeurs n'aient pas apporté de pièces "on 'na pas été aidé dans le rassemblement des preuves, on a vraiment eu une carence de l'employeur qui a beau jeu de dire qu'il ne savait rien. Nous on a fait avec ce qu'on avait !" explique l'avocat.

Encore des mois d'attente

Si besoin, l'avocat ira jusqu'au Conseil d'Etat. Maitre Macouillard précise "ces dossiers liés à ce système de retraite anticipée finissent souvent devant cette juridiction qui n'a pas une jurisprudence défavorable aux salariés". Reste le facteur temps : ces nouveaux épisodes judiciaires peuvent prendre plusieurs mois.