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Mineurs de Lorraine : trois questions sur le préjudice d'anxiété

Forbach, France

Depuis 2013, plus de 800 anciens mineurs de charbon lorrains poursuivent leur employeur coupable selon eux, de les avoir exposés pendant des années à des produits dangereux, comme l'amiante. A ce titre, ils réclament réparation de leur préjudice d'anxiété. Définition en trois questions.

850 anciens mineurs de charbon réclame la reconnaissance de leur préjudice
850 anciens mineurs de charbon réclame la reconnaissance de leur préjudice © Maxppp -

Depuis novembre 2013, plus de 800 anciens mineurs de charbon mosellans poursuivent leur ancien employeur, les Charbonnages de France, coupable selon eux de les avoir exposés pendant des années à des produits cancérogènes, comme l'amiante ou les poussières de silice. Dans les précédentes audience devant les prud'hommes de Forbach, les juges élus salariés et patronaux n'avaient pas réussi à se prononcer. Les 26 et 27 mars, c'est le juge départiteur, un juge professionnel des prud'hommes de Forbach qui doit se prononcer. France Bleu a demandé à Jean-Paul Teissonnière, avocat des mineurs de Longwy, les premiers à avoir fait reconnaître par la justice leur préjudice d'anxiété, de nous expliquer de quoi il s'agit.

A LIRE AUSSI : La justice reconnaît pour la première fois le préjudice d'anxiété des mineurs de Longwy

Qu'est-ce que c'est, le préjudice d'anxiété ?

Le préjudice d'anxiété correspond à une exposition pendant une longue durée à un risque éventuellement mortel de contracter une maladie grave. C'est un concept nouveau dans le droit, établi en 2010 : on n'indemnise pas une blessure ou une pathologie déclarée. C'est le risque d'avoir une maladie qui constitue en soi un préjudice indemnisable, car cela génère une situation de stress, d'angoisse, d'inquiétude. Cela indemnise le fait d'avoir conscience d'avoir été exposé à un risque mortel.

Jean-Paul Teissonnière est l'avocat des mineurs de Longwy
Jean-Paul Teissonnière est l'avocat des mineurs de Longwy © Maxppp -

Dans quel cas ce préjudice d'anxiété est-il reconnu ?

La tendance de la jurisprudence aujourd'hui, c'est de réserver l'indemnisation du préjudice d'anxiété aux salariés des établissements reconnus et classés par l'administration comme établissements amiantés. La Cour de cassation, la plus haute juridiction en France, semble dire : les salariés de ces entreprises peuvent réclamer l'indemnisation de ce préjudice, pas ceux qui n'en font pas partie. Donc pas les sous-traitants, par exemple, qui ont travaillé exactement dans les même conditions, et même parfois pire et plus prolongée.

Dans quel cas a-t-il été reconnu ?

En fait, ce préjudice d'anxiété n'est pas réservé aux salariés de l'amiante. La première fois où la Cour de cassation le reconnaît, c'est en 1996. Une personne est contaminée par l'hépatite C lors d'une transfusion et elle craint de voir la maladie s'aggraver. De la même façon, récemment, ce sont des patients qui avaient pris du Médiator qui ont fait reconnaître leur préjudice d'anxiété. [NDLR : Le médicament antidiabétique du laboratoire Servier est accusé d’avoir causé la mort de 1500 personnes. Et des patients souffrent maintenant d’hypertension artérielle pulmonaire, une maladie rare mais très grave].

Une espérance de vie réduite de 10 ans en moyenne

Mais attention, ce préjudice ne peut pas être réclamé par n'importe qui pour n'importe quelle raison ! Les salariés de l'amiante ont droit à un régime de retraite spécifique parce que leur espérance de vie est réduite de 10 ans en moyenne. Ils ont été exposés à un matériau très dangereux de façon fautive.

On parle là d'un extrême danger et d'une situation exceptionnelle

Les mineurs de Forbach et Longwy eux ont 450 fois plus de risque de développer une maladie professionnelle qu'un salarié lambda. La silicose a fait 100 000 morts. L'amiante en fera 100 000 d'ici 2025.

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