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Amiante : vers un non-lieu dans une vingtaine de dossiers

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Par , France Bleu

Le parquet de Paris a demandé, le 13 juin dernier, l'arrêt des investigations dans plusieurs enquêtes pénales liées à l'amiante. Le parquet estime qu'il est impossible de dater la contamination des salariés à l'amiante dans une vingtaine de dossiers. Les procès pourraient ne pas avoir lieu.

Les victimes de l'amiante demandent à être reconnues et indemnisées pour leur exposition à la fibre, interdite depuis 1997 en France.
Les victimes de l'amiante demandent à être reconnues et indemnisées pour leur exposition à la fibre, interdite depuis 1997 en France. © AFP - Alain Jocard

C'est un coup de tonnerre dans le scandale de l'amiante : le parquet de Paris demande la fin des investigations dans plusieurs enquêtes pénales, considérant qu'il est impossible de déterminer avec certitude quand les victimes ont été intoxiquées, une décision qui pourrait ouvrir la voie à des non-lieux dans une vingtaine de dossiers.

L'exposition et la contamination impossible à dater selon le parquet

"Le diagnostic d'une pathologie liée à l'amiante fait la preuve de l'intoxication, mais ne permet pas de dater l'exposition ni la contamination", a estimé le 13 juin le parquet de Paris dans ses réquisitions dévoilées par Le Monde. Une analyse qui s'aligne sur celle défendue par les juges d'instruction chargés de ces dossiers : les magistrats ont estimé, dans une ordonnance rendue le 9 juin, qu'ils ne pouvaient présenter d'éléments suffisamment précis pour justifier un renvoi des protagonistes devant les tribunaux.

Un "scandale absolu" pour les victimes de l'amiante

"C'est un scandale absolu d'arriver à une telle conclusion après 20 ans d'instruction", s'est indigné François Desriaux, l'un des porte-parole de l'Andeva, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante. Le parquet et les magistrats instructeurs appuient leur analyse sur une expertise judiciaire diligentée en 2016 afin d'établir les liens entre la fibre cancérogène, interdite en France depuis 1997, et certaines maladies. Rendue au début de l'année, "cette expertise dit le contraire de ce que la justice veut aujourd'hui lui faire dire", a estimé Me Sylvie Topaloff, l'un des conseils de l'Andeva. "Selon les experts, dès que l'on a été exposé, on a été contaminé. C'est aberrant que les magistrats aient une lecture diamétralement opposée", a-t-elle ajouté.

Des non-lieux pour le campus de Jussieu ou les chantiers navals de Dunkerque ?

A ses yeux, la portée de cette décision du parquet est "historique" car elle signifie qu'"aucun responsable qui expose ses salariés à un produit cancérogène ne peut être poursuivi vu que l'on ne connaît jamais la date précise d'une contamination". Les non-lieux qui pourraient être prononcés concernent une vingtaine de dossiers actuellement instruits au pôle de santé publique de Paris : celui de la société Eternit, premier producteur français d'amiante-ciment jusqu'à l'interdiction de la fibre, de l'usine de Condé-sur-Noireau dans le Calvados, de l'entreprise Everite implantée par Saint-Gobain, des anciens chantiers navals de la Normed à Dunkerque ou encore du campus de Jussieu. Dans les cas de Jussieu et la Normed, la justice doit se prononcer le 15 septembre sur les mises en examen de plusieurs protagonistes. "Il y a fort à craindre, au vu des réquisitions du parquet, que ces mises en examen soient annulées et que là encore on aboutisse à un non-lieu", a relevé François Desriaux. Il a annoncé que l'Andeva ferait "immédiatement appel lorsque les ordonnances de non-lieu seront prononcées".

Selon les autorités sanitaires qui imputent à l'amiante 10 à 20% des cancers du poumon, l'exposition à cette fibre pourrait provoquer jusqu'à 100.000 décès d'ici à 2025. D'après l'Andeva, 3.000 personnes meurent chaque année.

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