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Faits divers – Justice

Anciens mineurs malades de l'amiante : "Les victimes veulent un procès"

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Par , France Bleu Lorraine Nord, France Bleu

Un juge d'instruction parisien vient de rendre un non-lieu après une plainte au pénal déposée en 2005 par sept anciens mineurs du bassin houiller de Moselle qui voulaient que la responsabilité de Charbonnage de France soit reconnue pour leur exposition à l'amiante. Les plaignants ont fait appel.

Les parties civiles autour de leur avocat, maître Fittante
Les parties civiles autour de leur avocat, maître Fittante © Radio France - Clément Lhuillier

Moselle, France

C'est un dossier dans lequel il y a désormais plus de veuves que d'anciens mineurs en vie. Un dossier vieux de 14 ans qui "sent la poussière, y compris celle du charbon" commente maître Antoine Fittante. L'avocat mosellan a reçu le 17 juin dernier une ordonnance de non-lieu pour une plainte contre X et contre Charbonnage de France par sept anciens mineurs et leurs familles pour "homicides et blessures involontaires par imprudence". Ils veulent faire reconnaître la responsabilité des anciennes Houillères de Lorraine dans leur exposition à l'amiante et pour les maladies contractées par la suite. Une procédure débutée en 2005. Aujourd'hui, sur les sept plaignants, seuls deux anciens mineurs sont encore en vie. 

Échec provisoire 

Cette décision contraire, Antoine Fittante la voit comme "un échec provisoire". Car les éléments avancés par le juge parisien qui a instruit la plainte comportent selon lui de nombreux motifs d'espoirs. "Il reconnait que les salariés ont été exposés à l'amiante, que les pathologies développées par la suite sont en lien avec cette exposition, et que les Houillères de Lorraine ont failli dans leurs obligations de prudence et de sécurité." Alors pourquoi ne pas renvoyer devant un tribunal correctionnel ? "Parce qu'il n'y a pas un lien de causalité établi entre la faute et le préjudice, qu'il n'est pas possible à l'échelle individuelle d'établir une date précise d'exposition." Un argument que le conseil des anciens mineurs entend facilement contester, encore faut-il que la justice lui en donne l'occasion lors d'un procès. Il a donc, dès le 21 juin, fait appel de cette décision. 

Maladie aux poumons, colère dans le ventre 

"Personne ne nous a prévenus" 

Du côté des parties civiles, c'est l'amertume qui prédomine. Frédéric Hergott, l'un des deux survivants du dossier, ne digère pas ce "circulez, il n'y a rien à voir" que lui adresse la justice. Mineur de fond puis électricien de maintenance, il a connu de nombreux sites du bassin houiller de Moselle-Est entre 1981 et 2004. "Quand quelqu'un meulait de l'amiante, le personnel autour était exposé." La substance mortelle était partout : dans les engins de chantiers, dans les canalisations et même dans certains vêtements de protection ! "J'ai appris que mon mari mangeait chaque jour sur une plaque en amiante", témoigne Maris-Louise Thiel, dont le mari Jean-Claude est mort en 2003. 

"J'espère que mon mari n'est pas mort pour rien"

Selon les anciens mineurs, en 1981 une note censée alerter les services sur l'exposition à l'amiante a été délibérément cachée, "alors qu'ils respiraient jusqu'à 50 fois la dose autorisée par jour" assène François Dosso, délégué CFDT. Fabienne Massoneau, qui a elle aussi perdu son mari René en 2004 d'un cancer du poumon ne cache pas sa colère :"Ils (les anciens HBL) devraient êtres punis, c'est pas normal." À ses côtés, Marie-Louise, émue, espère que "son mari n'est pas mort pour rien." Ce non-lieu n'entame en tout cas pas sa détermination : elle a fait promettre à ses enfants de continuer le combat, si elle ne pouvait le faire elle-même.