Faits divers – Justice

A Annecy, la DUP du projet de Centre des Congrès est suspendue par le Tribunal administratif

Par Nathalie Grynszpan, France Bleu Pays de Savoie jeudi 1 décembre 2016 à 16:55

Le projet de Centre d’Expositions, de Séminaires et de Congrès de la Communauté de l’agglomération d’Annecy
Le projet de Centre d’Expositions, de Séminaires et de Congrès de la Communauté de l’agglomération d’Annecy - -

C'est une victoire pour les opposants au projet de Centre d'Expositions, de Séminaires et de Congrès de la Communauté de l'agglomération d'Annecy. Le Tribunal Administratif de Grenoble a suspendu la Déclaration d'Utilité Publique signée par le Préfet le 12 septembre dernier.

Le CESC doit être construit sur la presqu’île d’Albigny au bord du lac d'Annecy. Sur plus de 10 000 m2, l"équipement viendrait compléter l'offre de congrès offerte par l'Impérial Palace. Mais les associations de protection de l'environnement ne l'entendent pas ainsi : Les Amis de la Terre, Lac Annecy Environnement et la Frapna font valoir que l'urbanisation est illégale au regard de la Loi Littoral et que l'enquête d'utilité publique a abouti à un avis défavorable au printemps dernier. Autant d'arguments retenus par le Tribunal administratif de Grenoble qui suspend la DUP.

"C'est le début de la fin pour le Centre des congrès" Maître Cofflard, avocat de la FRAPNA

Maître Cofflard, avocat de la FRAPNA dans le dossier du CESC

Mais la Communauté d'agglomération d'Annecy n'a pas dit son dernier mot. La C2A rappelle que la DUP n'est pas annulée. La collectivité pourrait se pourvoir en cassation.

Les faits avec Nathalie Grynszpan

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