Après avoir refusé l’obtention du BTS à 20 étudiants, le rectorat de Limoges devant la justice

Le rectorat de Limoges s'est retrouvé devant le tribunal administratif ce mercredi après avoir refusé l'obtention d'un BTS à 20 étudiants en juillet dernier. En cette année de Covid-19, ces derniers ont d'abord décroché leur diplôme grâce au contrôle continu, avant que le rectorat leur refuse à cause d'un taux de réussite trop élevé ! Un taux de réussite de 94% contre 45% l'année dernière. 

ⓘ Publicité

Sur toute la France, le contrôle continu a donné plus de diplômes

Une différence trop importante selon le rectorat qui a refusé de leur délivrer le diplôme avant de demander aux élèves de repasser les épreuves en présentiel le mois dernier. Certains ont abandonné et d'autres ont accepté et ont d'ailleurs obtenu leur BTS. Mais il était important pour eux d'aller au bout de la démarche dans ce dossier. Et ils ont bien fait. Le rapporteur public est allé dans leur sens. 

Dans ses conclusions, il s'est appuyé sur le décret du mois de juin encadrant les critères de délivrance de ce diplôme dans le contexte très particulier de Covid-19 et du contrôle continu. Un décret très clair en la matière. Le jury doit prendre en compte le taux de réussite aux examens en regardant la moyenne sur les trois dernières années, les notes, les livrets scolaires et les appréciations notamment par les entreprises où ces étudiants ont été accueillis. 

Montrer au rectorat que ce qu'on a vécu n'est pas normal

Un aspect important mais pas pris en compte par le rectorat selon leur avocate pour qui ses clients n'ont pas été surnotés par leur école Alternance Limousin. Le rapporteur public a d'ailleurs conclu à "une erreur de droit" de la part du rectorat. Si le juge estime que les conclusions du rapporteur public sont bonnes, un jury devra réexaminer le dossier des cinq élèves qui n'ont pas eu leur diplôme le mois dernier en présentiel. Décision dans 15 jours.