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Faits divers – Justice

Après le divorce, la garde d'enfant sans juge

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Par , France Bleu Loire Océan

Alors que le manque d'effectifs au TGI de Nantes est criant, le président de la cour d'appel de Rennes propose que le tribunal expérimente la gestion de contentieux familiaux sans juge.

Xavier Ronsin, premier président de la cour d'appel de Rennes, souhaite tester à Nantes la garde d'enfants sans juge.
Xavier Ronsin, premier président de la cour d'appel de Rennes, souhaite tester à Nantes la garde d'enfants sans juge. © Maxppp -

Nantes, France

Depuis le premier janvier, les avocats peuvent faire signer des accords de divorce par consentement mutuel et les faire enregistrer par les notaires. Sans juge donc. Le ministère de la justice réfléchit aussi à comment se passer de juge pour gérer des contentieux familiaux conflictuels; lorsque qu'il y a par exemple conflit autour de la garde d'enfants ou autour de la pension alimentaire. Et Nantes pourrait bien devenir tribunal pilote pour l'expérimenter. C'est en tout cas la proposition de Xavier Ronsin, premier vice-président de la cour d'appel de Rennes et patron de la région judiciaire dont dépend Nantes.

Ce qu'il faut c'est trouver des modes de conciliation qui évitent de saisir inutilement le juge. Quand il y a une demande de pension alimentaire ou un contentieux sur une garde d'enfants, avec un discours de responsabilité, un couple qui divorce arrive à trouver un terrain d'entente- Xavier Ronsin

Cette proposition survient le jour où les magistrats nantais ont mis leur menace a exécution. Ils ont boycotté ce jeudi l'audience solennelle de rentrée du tribunal de Nantes pour dénoncer le manque d'effectifs. Sur les 49 postes de magistrats attribués au TGI, 7 ne sont pas pourvus actuellement. Xavier Ronsin est venu faire part de sa solidarité et a tenté d'apaiser leurs craintes.

On sait que des magistrats pour renforcer les juridictions vont arriver en septembre , on connaîtra les affectations en février, il y a aussi deux juristes assistants qui vont rejoindre le tribunal de Nantes.

Et d'ajouter que l'enjeu est politique :

L'inquiétude des juges s'adresse à toutes les autorités politiques,on est à très peu de temps d'échéance politiques majeures et le ministre en est conscient, la justice à besoin de voir ses moyens renforcés et on espère que ce sera le cas.

C'est la loi de finances qui détermine les moyens de la justice.

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