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Faits divers – Justice

Ardèche : deux chasseurs condamnés pour avoir chassé sur des terrains privés

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Par , France Bleu Drôme Ardèche

Deux chasseurs de 61 et 23 ans ont été condamnés vendredi par le tribunal de police de Privas. La justice leur reprochait d'avoir organisé une battue en dehors des régles.

Photo d'illustration
Photo d'illustration © Maxppp -

Privas, France

Le ministère public reprochait aux chasseurs d'avoir organisés une battue sur la commune de Charmes-sur-Rhône sans panneaux indicateurs, sans gilets fluorescents et à moins de cent-cinquante mères d'habitations.  Par ailleurs ils auraient utiliser un GPS placé sur leurs chiens en dehors de la réglementation prévue. Ces GPS servent à localiser les chiens, mais les chasseurs sont régulièrement accusés de l'utiliser pour localiser le gibier et de se déplacer en voiture pour se rapprocher du gibier.    

Un contexte particulier

Les deux chasseurs ont expliqué le contexte de leur interpellation par les gardes-chasse. Ce sont selon eux des habitants d'un quartier de Charmes-sur-Rhône qui les avaient sollicité pour éradiquer les sangliers qui ravagent les jardins. Lors de cette sortie, ils chassaient le petit gibier dans ce secteur lorsqu'ils ont vu un sanglier. Ils se sont postés pour traquer la bête : leur chasse est donc devenue juridiquement une battue  qui obéit à des règles bien précises qui n'ont pas été respectées.  

La chasse sur autrui

La chasse sur autrui, c'est le terme qui désigne le fait de chasser sur un terrain privé sans en avoir l'autorisation. L'avocat des deux hommes, maître Alain Fort explique que l'infraction est constituée si les propriétaires ne sont pas d'accord que l'on chasse sur leur terrain. S'ils sont d'accord comme c'est le cas ici, il ne peut y avoir d'infraction. Le tribunal a estimé que la chasse ne s'était pas déroulé dans les règles de l'art et a condamné les deux hommes à 600 et 800 € d'amendes.