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Faits divers – Justice

Amiante à Iveco : 15.000 euros en appel pour les agents de propreté

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Par , France Bleu Drôme Ardèche

Après 11 ans de procédure, trois salariés d'ONET Service en charge de la propreté se sont vus reconnaître en appel le préjudice d'anxiété lié à la présence de l'amiante dans les locaux de l'usine Iveco (ex-RVI) d'Annonay.

Les salariés réclamaient d'être indemnisés en raison d'un préjudice d'anxiété lié à la présence d'amiante dans les locaux de l'usine d'Annonay - Image d'illustration
Les salariés réclamaient d'être indemnisés en raison d'un préjudice d'anxiété lié à la présence d'amiante dans les locaux de l'usine d'Annonay - Image d'illustration © Maxppp - Pierre Heckler

Annonay, France

"Une belle et grande victoire". Pour les salariés d'ONET Services, entreprise sous-traitante d'Iveco à Annonay (Ardèche) et en charge du maintien de la propreté, c'est un ouf de soulagement, après 11 ans de combat judiciaire. Depuis le classement de l'usine en site amiante en 2007, ils demandaient à se voir reconnaître un préjudice d'anxiété. 

Mais un point de droit les en a longtemps empêché. En effet, la jurisprudence actuelle reconnaissait le préjudice d'anxiété pour exposition à l'amiante seulement pour les salariés de l'entreprise, en l’occurrence ici ceux d'Iveco. Pas aux sous-traitants. La demande des employés d'ONET est donc longtemps restée sans réponse.  Ils sont trois à avoir continué le combat. En 2017, le conseil des Prud'hommes de Valence a rejeté leur demande de réparation. 

"La justice reconnaît enfin que les salariés sous-traitants ne sont pas des sous-hommes et des sous-femmes" Pierre-Jean Serrieres, un des demandeurs

Mais le 28 mai dernier, la cour d'appel de Grenoble a reconnu leur préjudice. Les juges ont reconnu la responsabilité d'ONET dans l'exposition de ses employés à l'amiante. Ils seront indemnisés 15 000 euros chacun.

ONET Service peut cependant toujours se pourvoir en cassation.