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Faits divers – Justice

Drôme Ardèche : avocats, magistrats, greffiers et fonctionnaires contre le projet de réforme de la justice

vendredi 30 mars 2018 à 15:39 Par Pierre-Jean Pluvy et Camille André, France Bleu Drôme Ardèche

Les avocats des barreaux de l'Ardèche et de la Drôme ont décidé d'une grève jusqu'à la prochaine manifestation le 11 avril. La plupart des audiences sont renvoyées.

Les avocats, greffiers et magistrats se sont couchés dans le palais de justice de Valence pour dénoncer la "justice morte", que promet d'après eux la réforme du gouvernement.
Les avocats, greffiers et magistrats se sont couchés dans le palais de justice de Valence pour dénoncer la "justice morte", que promet d'après eux la réforme du gouvernement. © Radio France - Camille André

L'image est mémorable : une cinquantaine de magistrats, avocats, greffiers, allongés dans le palais de justice de Valence. Masque sur le visage, ils ont respecté une minute de silence à midi, vendredi 30 mars. Ils souhaitaient ainsi symboliser la "mort de la justice", promise selon eux par la réforme du gouvernement. 

En Ardèche, magistrats, avocats, greffiers, fonctionnaires et organisations syndicales se sont aussi retrouvés côte à côte pour dénoncer les méfaits de ce projet de réforme.

Les membres du bareau de Valence dénoncent le projet de réforme de la justice promis par le gouvernement. - Radio France
Les membres du bareau de Valence dénoncent le projet de réforme de la justice promis par le gouvernement. © Radio France - Camille André

La fin des tribunaux d'instance ? 

Ce sont les tribunaux qui jugent les petites infractions. Les litiges avec votre propriétaire, un conflit de voisinage : ce qu'on appelle la justice du quotidien. C'est aussi la majorité des affaires. Le projet du gouvernement prévoit que ces tribunaux d'instance deviennent directement dépendants des tribunaux de grande instance, qu'ils perdent toute autonomie de fonctionnement.  "Le début de la fin" disent magistrats, avocats et greffiers pour cette justice de proximité. Il existe six tribunaux d'instance en Drôme/Ardèche: à Valence, Romans, Montélimar, Annonay, Privas et Aubenas.  

Une justice sans magistrats ?

Le projet de loi prévoit que certains contentieux civils soient gérés directement en ligne. Une procédure qui passerait par une plateforme numérique gérée par des entreprises. Les avocats n'y auraient plus leur place et les droits de la défense seraient dans ce cas amoindris. "Il va y avoir une justice à deux vitesses", prédit Ivan Flaud le bâtonnier de la Drôme. Il développe: "les contentieux suffisamment importants en terme financier iront devant le juge. Pour les autres, on considèrera qu'il n'y a pas besoin de juge ni d'avocat. Or tous les dossiers sont importants. Que ce soit en matière familiale, en matière de droit de propriété etc. A terme cette réforme va faire disparaître le service public de la justice".

Aucune concertation

Mais ce qui agace le plus avocats, magistrats, greffiers et fonctionnaires, c'est l'article 56 du projet de loi : la possibilité pour le gouvernement de modifier les termes de cette loi par ordonnance. Les acteurs de la justice estiment aujourd'hui qu'il n'y a eu aucune concertation et qu'il n'y aura pas débat devant le parlement puisque ce projet pourrait être adopté par ordonnance. Le barreau de la Drôme a annoncé qu'une délégation se déplacerait à Paris, le 11 avril prochain pour manifester dans la capitale.