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Une arnaque aux dépens de la CPAM de l'Isère pendant cinq ans à Échirolles et Grenoble

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Par , France Bleu Isère

Mardi 9 mars, un médecin et deux militants associatifs, âgés de 61 à 82 ans seront jugés, par le tribunal judiciaire de Grenoble pour complicité d'escroquerie aux dépens de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère.

Carte d'AME
Carte d'AME -

Une arnaque à l'aide médicale de l'État a été mise au jour en Isère, l'AME est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle est attribuée pour un an et peut être renouvelée plusieurs années. C'est un dispositif qui existe dans tous les pays d'Europe de l'Ouest.

Un délit qui a duré plus de cinq ans avec des ramifications en Algérie

L'arnaque, en général, peut prendre plusieurs formes : des médicaments expédiés à l'étranger, mais aussi des fauteuils roulants, des testeurs de glycémie ou encore deux personnes différentes qui se font opérer avec la même carte d'AME. L'imagination des escrocs est sans limite.

Dans cette affaire, le plus étonnant c'est que les trois prévenus qui ne sont jugés que pour "complicité" semblent être des lampistes.  Pour l'instant, on ne connaît pas tous les détails de l'affaire qui sera jugée mardi 9 mars à 13h30. Il semblerait que les trois prévenus, un médecin du centre-ville de Grenoble et deux militants engagés dans la défense des sans-papiers et des réfugiés, se soient laissés abuser. Abusés par des ressortissants, notamment algériens, arrivant avec des visas touristiques et affirmant aux prévenus qu'ils étaient sans papier.  L'affaire a duré cinq ans avant d'être découverte par le consulat de France à Alger.

Il n'y a pas eu d'instruction dans ce dossier complexe. Le dossier comporte des dizaines de noms de bénéficiaires de l'escroquerie, des bénéficiaires qu'il sera difficile d'interroger parce qu'ils n'ont fait qu'un bref passage en France.

Les trois Grenoblois jugés ne sont que la partie émergée de l'iceberg

Le mode opératoire : un étranger avec visa touristique débarque à Grenoble ou Échirolles, il fait croire à un des deux militants de défense des sans-papiers qu'il n'a pas de papier et se retrouve devant un médecin du centre-ville. Cela lui permet de bénéficier gratuitement de médicaments, de prothèses, et même d'opérations chirurgicale. Les avocats des prévenus demanderont un complément d'enquête.

Le système de santé français, fondé au fil des siècles par des accords entre syndicats et employeurs  avec sa sécurité sociale est l'un des meilleurs au monde.  Et forcément il attire ceux qui en sont dépourvu. Le Dr Didier Legeais, vice président du syndicat des médecins de l'Isère est un des spécialistes de la question. Il a été auditionné récemment à l'Assemblée Nationale.

Dans l'affaire grenobloise, ni la CPAM, ni le parquet ne s'expriment avant l'audience de mardi prochain. L'affaire est délicate, dit-on. Délicate politiquement. En général dans ce type d'arnaque, les bénéficiaires sont pris en charges par des réseaux.

Le fonctionnement général des arnaques à l'A.M.E.

Selon le Dr Didier Legeais, des affaires comme celle qui sera jugées la semaine prochaine à Grenoble, existent dans toutes les régions. Mais elle culmine dans les DOM-TOM et notamment la Guyane où les brésiliens n'ont qu'une rivière à traverser.

Didier Legeais répond aux questions de France Bleu Isère

Le médecin grenoblois explique : "c’est un sujet qui m’intéresse depuis une quinzaine d’années parce que j’avais été président national des chefs de clinique et  j’avais des postes nationaux comme vice président des chirurgiens de France et quand j’ai étudié les comptes dans le PLFSS, Projet loi de finances de la Sécurité Sociale chaque année, depuis les ordonnances Juppé, on prévoit les dépenses de santé. Chaque année j’avais regardé l’augmentation des dépenses liées au poste budgétaire AME (aide médicale de l'État) qui est une aide gratuite, qui est donnée à tout étranger en situation irrégulière depuis plus de trois mois"  

"En dessous de trois mois, on bénéficie de la PAS,  une enveloppe gratuite.  Les gens vont dans l’établissement de santé où ils sont pris en charge par l’établissement de santé, lui-même, par une procédure qui s’appelle, donc,  la PAS qui représente entre 300 et 400 millions d’euros par an et puis après on devient « étranger en situation irrégulière » et on bénéficie du statut d'AME. "

Statut d'aide médicale d'État : la réforme introuvable. 

"Statut qu’on a voulu réformer à plusieurs reprises, raconte Didier Legeais, notamment le gouvernement Macron qui m'a auditionné à l'Assemblée nationale pour essayer de réfléchir comment le réformer parce qu'aujourd'hui c'est plus d'un milliard d'euros de dépenses par an. Et ça fait des années qu’on est un certain nombre de médecins qui, d'un point de vue humain, ne voulons pas refuser nos soins mais qui, d 'un point de vue économique, disons simplement, que on est actuellement dans une espèce de solidarité internationale et que la France ne peut pas accueillir sur son territoire toute la misère sanitaire du monde et qu’effectivement, on a des associations, on a des passeurs, des avocats spécialisés qui vous promettent de préparer votre dossier pour vous obtenir le statut d'AME et le statut de réfugié etc.  Et donc on a  sur le territoire une espèce de tourisme médical qui s’organise avec des gens qui viennent en France bénéficier, par exemple de dialyse, de chimiothérapie ou autres parce que dans leur pays, ils n'ont pas de droit parce qu’ils ont atteint l’âge légal ou parce qu’il n'y a pas de chimiothérapie, pas de radiothérapie" 

"On espère qu’un jour on arrêtera de de laisser miroiter à des gens qui sont dans une misère sanitaire le fait que la France est l’eldorado , que notre système de santé qui va perdre cette année 40 milliards, ne peux pas perdre chaque année 2 à 3 milliards d’euros de dépenses pour des gens qui n’ont pas cotisé et qu’on ferait mieux de (et c’est ce que les députés voulaient monter) que les gens qui sont en France dans une situation irrégulière puisse être pris en charge après le contrôle d’un médecin conseil de l’assurance maladie pour des pathologies graves à qui on va offrir des soins, car  l'aide médicale d'état,  elle couvre tous les soins sauf la cure thermale et la PMA. Elle couvre tout le reste des soins: prothèse de genou, prothèse de hanche,  résection de  prostate etc... y compris donc des chirurgies qui sont pas indispensables qu'on pourrait décaler.  Certaines chimiothérapies vont coûter 2 à 3000 euros par jour et certains pays n'ont pas les moyens de payer la chimiothérapie pour cancer".

"On a eu toute une filière venue de Géorgie avec des patients atteints de tuberculose multirésistante, poursuit le médecin grenoblois. A l’époque, on avait démontré que les géorgiens étaient arrivés de Russie.  Quand ils rentrent dans un service, on se rend compte  qu’ils sont infectés.  Au départ, avec l'AME, on avait  dit que si on ne traite pas les étrangers en situation irrégulière qui sont porteurs de maladies infectieuses comme la tuberculose multirésistante,  on peut avoir des micro épidémies. Donc ces micro-épidémies, on les soignait gratuitement. Mais au bout d’un moment les gens ont compris et c’est vrai que lorsque le système de santé français très généreux, c’est vrai que quand vous êtes dans les pays qui nous entourent, en particulier tout le bassin méditerranéen,  que vous n'avez pas le droit à des soins de qualité et bien vous essayer d’avoir un visa touristique pour bénéficier des soins.  Alors le visa touristique ne donne pas le droit aux soins en théorie,  mais une fois que vous êtes arrivé en France, certains réseaux ont bien expliqué au patient de dire : « vous avez perdu votre carte ».

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