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Faits divers – Justice

Arnaque aux panneaux solaires : des responsables avignonnais et une banque condamnée

jeudi 29 septembre 2016 à 4:38 Par Aurélie Lagain, France Bleu Vaucluse

Les anciens responsables de la société avignonnaise BSP et Cofidis ont été condamnés mercredi par la justice pour avoir escroqué des particuliers qui souhaitaient faire installer des panneaux photovoltaïques.

Pose de panneaux solaires (illustration)
Pose de panneaux solaires (illustration) © Maxppp -

Avignon, France

Cofidis, la banque de prêt et des associés de la société avignonnaise BSP ont été condamnés à une amende de près d'1,3 million d'euros.

La société vendait des panneaux photovoltaïques : en 2009, elle démarchait des particuliers à domicile pour faire installer des panneaux solaires sur les toits, pour une facture moyenne de 20.000 euros.

Des contrats n'avaient pas été honorés, des malfaçons, nombreuses, avaient été constatées.

Le président de la société a été condamné en son absence à deux ans de prison et 50.000 euros d'amende. Un mandat d'arrêt a été délivré à son encontre. Le directeur des ventes, son ancien associé, était lui présent à l'audience, mercredi à Avignon, il a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende.

Cofidis a été condamnée à 100.000 euros d'amende.

Les deux associés et la banque de prêt vont devoir également verser 1,285 millions d'euros au liquidateur de la société ainsi que 63.000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles.

Cofidis a décidé de faire appel, son avocat estimant que s'il y a faute, c'est la responsabilité de la filiale de la banque qui doit être engagée et qu'il y a "deux erreurs grossières de droit".