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Arnaque aux travaux de rénovation : prison ferme pour les chefs d'entreprises jugés au Mans

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Par , France Bleu Maine, France Bleu Mayenne

Deux dirigeants d'entreprises et six de leurs employés ont été condamnés à des peines de prison et à des amendes, ce lundi au Mans, pour avoir vendu des travaux sous la pression à des personnes vulnérables ou âgées. Ils devront indemniser près de 110 clients lésés.

La cité judiciaire du Mans (photo d'illustration).
La cité judiciaire du Mans (photo d'illustration). © Radio France - Ruddy Guilmin

Le tribunal du Mans a condamné ce lundi les dirigeants et commerciaux de deux entreprises pour escroquerie et pratiques commerciales trompeuses. Ils avaient visé des personnes âgées ou vulnérables, de 2017 à 2020. La moitié des 108 victimes qui se sont signalées vivent en Sarthe, les autres dans les départements voisins de la Mayenne, du Maine-et-Loire, de l'Orne ainsi que du Calvados et de la Seine-Maritime. 

Les vendeurs de ces entreprises utilisaient des méthodes agressives, des argumentaires mensongers pour vendre des travaux coûteux et souvent inutiles.

Le procès s'était tenu sur deux jours début juillet et le jugement avait été mis en délibéré.

Jusqu'à un an de prison

Le PDG et le directeur général de la principale entreprise en cause sont condamnés à 3 ans de prison dont 2 avec sursis probatoire ; les deux cadres à 18 mois de prison dont un an avec sursis probatoire, et les quatre commerciaux à des peines de 10 mois à 1 ans, entièrement avec sursis.

Les quatre dirigeants et cadres ont aussi l'interdiction d'exercer une activité commerciale pendant 5 à 10 ans. Le tribunal a aussi prononcé des amendes de plusieurs dizaines de milliers d'euros et de nombreuses saisies.

Seule la compagne d'un des dirigeants a été relaxée. Le parquet avait requis des peines de 2 à 3 ans de prison pour les dirigeants et jusqu'à 15 ans d'interdiction d'exercer.

Ils devront aussi indemniser les victimes : le tribunal a reçu la constitution de parties civiles de 107 personnes sur 108. L'audience civile, qui fixera le montant de ces indemnités, est programmée en avril prochain.

Les condamnés disposent de 10 jours pour faire appel.

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