Faits divers – Justice

Soupçon d'arnaque à la Sécu dans des cliniques du Var et des Bouches-du-Rhône

Par Christelle Marquès, France Bleu Provence et France Bleu mercredi 9 septembre 2015 à 19:17 Mis à jour le jeudi 10 septembre 2015 à 16:23

Clinique Vert-Coteau à Marseille
Clinique Vert-Coteau à Marseille © Max PPP

Un contrôle surprise de la sécurité sociale aurait révélé un important système de fraudes pratiqué par les établissements Sainte-Marguerite, qui aurait rapporté plusieurs centaines de milliers d’euros. Le patron de ces établissements a été mis en garde à vue mardi à Toulon et remis en liberté.

Le patron des établissements Sainte-Marguerite qui comptent sept hôpitaux privées et cliniques, dans l'agglomération de Toulon, à Marseille et dans les Bouches du Rhône a été mis en garde à vue mardi à Toulon avant d'être remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire. Il doit payer une caution de 100.000 euros. Il est convoqué devant le tribunal correctionnel de Toulon en octobre pour s'expliquer sur une fraude présumée.

Il est soupçonné d'avoir mis en place une vaste fraude à la Sécurité sociale, un système assez technique mais finalement très simple, basé sur la codification des actes médicaux.

Le sésame : le code de chaque acte médical

Exemple : vous vous faites opérer à la clinique d'une hernie, votre opération est qualifiée par un numéro, identique pour toutes les cliniques et hôpitaux de France. Ce qui permet à la Sécurité sociale de s'y retrouver et d'appliquer une grille de remboursement.

Mais, si pour une opération de la hernie classique, le code est transformé et devient l'équivalent d'une opération d'une hernie plus compliquée,. le remboursement peut se révéler... plus avantageux.

Plusieurs centaines de milliers d’euros récupérés

C'est à la faveur d'un contrôle inopiné de la Sécurité sociale que la fraude aurait été découverte. 

Un système dont la justice soupçonne qu'il aurait alimenté, non pas directement les poches du grand patron, mais tout simplement les caisses de ses différentes cliniques...