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Arnaque à la sécurité sociale à Toulouse : "Mon client n'est pas un escroc"

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Par , France Bleu Occitanie, France Bleu
Toulouse, France

Il aurait agi par humanité et par devoir professionnel. L'avocat du médecin soupçonné d'avoir détourné 420 000 euros à la sécurité sociale conteste les faits, et a fait appel de la décision d'interdire son activité.

Pour Maitre Martin, c'est l'histoire d'un médecin qui a voulu venir en aide à des sans-papiers
Pour Maitre Martin, c'est l'histoire d'un médecin qui a voulu venir en aide à des sans-papiers © Maxppp - Nathalie Saint-Affre

"Ce ne sont pas des actes fictifs. Mon client a bien réalisé tous les actes qu'il a facturés à la sécurité sociale". Maître Alexandre Martin est en colère. Dans cette affaire, selon lui, on sanctionne l'humanité d'un homme : un médecin travaillant dans un quartier difficile, avec beaucoup de réfugiés sans-papiers pour clients.

Des soins prodigués à des sans papiers, financés par la Sécurité Sociale sous le nom de leurs accompagnants

"Des patients dans un total désarroi", décrit son avocat. "Ils étaient amenés par d'autres patients, qui eux, avec leurs papiers, prenaient en charge financièrement les soins" qui étaient prodigués à celui qui n'avait pas de papier, qui n'avait pas de Couverture Maladie Universelle, qui n'avait pas d'Aide Médicale de l'Etat. Aujourd'hui, on lui reproche d'avoir fait supporter cette humanité par la sécurité sociale".

Maitre Martin : "Ce ne sont pas des actes fictifs"

Un vrai médecin, pas un escroc

"Certes il a commis des faits qui peuvent être poursuivis, continue l'avocat. Mais le travail a été fait, sa mission de soins a été faite. Il n'y a pas d'acte fictif. Ce médecin n'est pas un escroc, c'est un vrai médecin."

Ce qui a mis la puce à l'oreille de la CPAM de Haute-Garonne, c'est le nombre d'actes quotidiens réalisés par le médecin : jusqu'à 115 certains jours, avec des consultations durant parfois moins de 5 minutes, quand la moyenne est de 16 minutes selon l'organisme.

"Ce ne sont que des statistiques non vérifiées sur le terrain" proteste son avocat. "Si vous faites des journées de 15h, ça fait 10 patients par heure, ce n'est pas impensable".

Interdiction d'exercer la médecine jusqu'au procès

Le médecin sera jugé le 2 octobre. En attendant, il a interdiction d'exercer son métier, et doit pointer au commissariat deux fois par semaine. Me Alexandre Martin décrit un homme "complètement détruit, désemparé". C'est une décision qui me parait totalement injuste, disproportionnée, et qui fait fi de la présomption d'innocence."

C'est un problème administratif et financier. Que l'on entreprenne des pourparlers avec la sécurité sociale pour rembourser ce dont il peut être responsable !"

Son avocat a fait appel de cette suspension

"Qu'on interdise d'exercer à cet homme qui n'a pas pêché dans le cadre de son exercice professionnel, qui est reconnu par tout le monde, c'est détruire sa vie civile, c'est détruire tout ce qu'il a construit depuis 17 ans."

Maitre Martin : "Cet homme est complètement détruit"

Maître Alexandre Martin a fait appel de cette suspension d'activité.

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