Faits divers – Justice

Arrêté "anti-burkini" : le tribunal administratif de Bastia rejette le référé de la LDH

Par Patrick Rossi et Hélène Battini, France Bleu RCFM et France Bleu mardi 6 septembre 2016 à 16:14

Ange-Pierre Vivoni, le maire de Sisco, entourré des collègues et soutiens
Ange-Pierre Vivoni, le maire de Sisco, entourré des collègues et soutiens © Radio France - alexandre Sanguinetti

Arrêté "anti-burkini", le tribunal administratif de Bastia rejette le référé introduit par la Ligue des Droits de l'Homme contre la commune de Sisco. La LDH réclamait la suspension de l'exécution de l'arrêté de Sisco.

Suite aux incidents survenus le 13 août dernier à Sisco, le maire avait pris un arrêté interdisant jusqu'au 30 septembre l'accès aux plage et la baignade à toute personne n'ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes moeurs et de la laïcité ainsi que le port de vêtements pendant la baignade ayant une connotation contraires à ces principes. Un argumentaire qu'Ange Pierre Vivoni, le maire de Sisco, soutenu par de nombreux collègues et une partie de la population, a défendu de vive voix ce 6 septembre devant la justice. Il a également rappelé que son arrêté ne visait pas une population particulière.

Ange-Pierre Vivoni, le maire de Sisco

"En statuant ainsi, le tribunal administratif de Bastia cautionne l'idée que le simple port de ce vêtement de bain serait de nature à troubler l'ordre public", a réagi la Ligue des Droits de l'Homme, qui estime que "cette thèse, qui fait fi de la liberté individuelle, n'est pas acceptable".

LDH qui a immédiatement annoncé sa décision de se pourvoir en Conseil d'Etat.

Décision du Tribunal Administratif de Bastia - Aucun(e)
Décision du Tribunal Administratif de Bastia

A noter que le 13 septembre prochain à 14h30, c'est la commune de Ghisonaccia qui sera devant le juge des référés pour la même raison. Francis Giudici, le maire de Ghisonnaccia :

Francis Giudici, le maire de Ghisonaccia