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Faits divers – Justice

Arrêté anti-pesticides : le maire de Mandeure devant le tribunal

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Par , , France Bleu Belfort-Montbéliard

Le maire de Mandeure comparait devant le tribunal administratif de Besançon ce lundi. Il est convoqué après avoir pris un arrêté anti-pesticides l'été dernier.

Le maire de Mandeure avait pris un arrêté interdisant l'utilisation des pesticides à moins de 150 mètres des maisons
Le maire de Mandeure avait pris un arrêté interdisant l'utilisation des pesticides à moins de 150 mètres des maisons © Maxppp - .

Mandeure, France

La préfecture du Doubs n'a pas attendu pour saisir le tribunal administratif de Besançon, à propos de l'arrêté anti-pesticides pris cet été par la commune de Mandeure. C'est donc ce lundi 14 octobre que la juridiction administrative examine en référé la requête de l'état contre Mandeure. A la barre, le maire de Mandeure, Jean-Pierre Hocquet, devra justifier cet arrêté qui interdit toute utilisation de pesticides sur le territoire de la commune à moins de 150 mètres des habitations. 

Une démarche symbolique

Comme pour Audincourt, il y a un mois, l'arrêté a toutes les chances d'être suspendu, au motif que la police de l'agriculture relève de l'Etat.  Jean-Pierre Hocquet a déjà fait savoir qu'il ferait appel. Le maire justifie une démarche somme toute assez symbolique : "pour faire bouger les choses, on est obligé d'en passer par là ". Jean-Pierre Hocquet explique avoir voulu remédier à une carence de l'Etat en matière de protection des populations.

Le tribunal administratif de Besançon statuant en référé, il peut rendre sa décision dès ce soir. Comme il peut la mettre en délibéré. L'audience sur le fond sera examinée plus tard. 

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