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Environnement

Arrêté anti-pesticides : le maire d'une commune de Haute-Garonne convoqué par le tribunal administratif

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Par , France Bleu Occitanie

Il y a un mois, le maire de Montbrun-Lauragais avait pris un arrêté interdisant les pesticides à moins de 150 mètres des habitations. Le juge administratif de Toulouse, saisi en référé par la préfecture de Haute-Garonne pour suspendre cet arrêté, doit rendre sa décision la semaine prochaine

La maire de Montbrun-Lauragais et son avocate au tribunal administratif ce mardi 22 octobre.
La maire de Montbrun-Lauragais et son avocate au tribunal administratif ce mardi 22 octobre. © Radio France - Samuel Monod

Montbrun-Lauragais, France

Le maire EELV de Montbrun-Lauragais, petite commune de 650 habitants dans le département de la Haute-Garonne, était convoqué en référé ce mardi matin, au tribunal administratif de Toulouse, pour son arrêté anti-pesticides pris le 19 septembre dernier. La justice administrative rendra sa décision la semaine prochaine.

Dans une salle d'audience pleine, les différentes parties ont soulevé leurs arguments. D'abord, le représentant de la préfecture de Haute-Garonne, qui demandait donc la suspension de cet arrêté qui interdit les pesticides à moins de 150 mètres des habitations. Selon lui, Gérard Bolet n'est pas compétent pour prendre ce type d'arrêté. 

Pas de suspense sur la décision à venir

De l'autre côté, l'avocate du maire, Claire Dujardin, qui mettait en avant le risque d'un péril imminent pour les habitants proches des zones d'épandage. Selon elle, l'arrêté a été pris en vertu des pouvoirs de police de l'édile, "dans l'intérêt général et pour maintenir l'ordre public" a-t-elle affirmé lors de son réquisitoire. 

Plus d'une centaine de communes ont pris des arrêtés anti-pesticides depuis mai dernier, et l'acte fondateur : celui du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine). "Tous les maires qui ont pris ce genre de décision ont été retoqués par les tribunaux administratifs. Il y a peu d'espoir, et peu de suspense pour nous aussi. Mais on sent qu'il y a un vrai mouvement qui se développe, et peut-être qu'un jour, les pesticides seront enfin suffisamment éloignés des habitations" espère l'avocate. 

La décision du juge administratif sera rendue dans le courant de la semaine prochaine, sans qu'une date précise n'ait été fixée. 

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