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Dossier : Coronavirus Covid-19

Port obligatoire du masque dans la Marne : le préfet prié de modifier son arrêté

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Par , France Bleu Champagne-Ardenne

Le tribunal administratif de Châlons ordonne ce lundi au préfet de la Marne de revoir son arrêté sur l'obligation du port du masque en extérieur dans les communes de plus de 3.500 habitants et une dizaine de plus petites communes. Une "victoire" pour 7 citoyens qui le jugeaient disproportionné.

Panneau d'information sur le port du masque obligatoire dans le centre de Reims.
Panneau d'information sur le port du masque obligatoire dans le centre de Reims. © Radio France - Stéphane Maggiolini

Le préfet de la Marne est prié par la justice de revoir son arrêté qui rend obligatoire, depuis le 30 octobre 2020, le port du masque en extérieur dans toutes les communes de plus de 3.500 habitants et 12 autres communes de moins de 3.500 habitants. Obligation prolongée par un nouvel arrêté du 16 novembre jusqu'au 16 février 2021. Sept habitants de Reims, Châlons-en-Champagne ou encore Sarry dans la Marne l'ont contesté et le tribunal administratif de Châlons leur a donné raison ce lundi 30 novembre.  

Le préfet a jusqu'à mercredi 2 décembre 12 h pour réécrire l'arrêté

Le tribunal administratif de Châlons ordonne ce lundi 30 novembre au préfet de la Marne de réécrire son arrêté d'ici mercredi en étant plus précis et en tenant compte des zones urbanisées et celles qui ne le sont pas : "l’arrêté contesté (...) ne distingue pas vis-à-vis du territoire de ces communes la partie agglomérée de celle qui ne l’est pas, imposant, par suite, le port du masque dans les parties non urbanisées de ces communes, donc dépourvues d’habitants, sans qu’il soit justifié de l’utilité de cette obligation". 

A l'audience vendredi, l'avocat des requérants Maître Mathieu Malblanc a notamment pointé du doigt le fait que le port du masque s'impose de la même façon à Châlons, quelque soit la rue, et à Sarry (2060 habitants) -là aussi quelque soit la rue- alors que la densité de population y est de 101 habitants au kilomètre carré. Et qu'à part autour de l'école il n'y a pas de concentration de population. 

Distinguer les zones à forte densité et les zones rurales 

L'Ordonnance du Tribunal administratif précise encore : "l’arrêté du 30 octobre 2020 en tant qu’il impose le port du masque dans les communes de plus de 3 500 habitants du département, ainsi que dans les onze autres communes qu’il cite, dans les espaces publics de ces communes où les mesures de distanciation physique peuvent être respectées, porte à la liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, une atteinte grave et manifestement illégale". 

Ce n'est pas la première fois que le préfet de la Marne se voit ainsi imposer par le juge administratif la réécriture d'un arrêté sur le port obligatoire du masque. Il l'avait déjà fait le 17 septembre 2020, à la suite d'une requête déposée par le même cabinet d'avocats. 

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