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Faits divers – Justice

Artisans de la paix : les gardes à vue validées par la justice

mercredi 7 mars 2018 à 10:45 Par Bixente Vrignon et Paul Nicolaï, France Bleu Pays Basque

La défense avait demandé l'annulation des gardes à vue des artisans de la paix qui voulaient démanteler le stock d'armes d'ETA. La procédure aurait pu tomber. La Cour d'appel de Paris a validé les actes.

Jean-Noël Etcheverry est l'un des quatre accusés dans ce dossier
Jean-Noël Etcheverry est l'un des quatre accusés dans ce dossier © Radio France - Oihana Larzabal

Bayonne, France

La Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a rendu sa décision : les gardes à vue des "Artisans de la Paix" sont validées. Le 16 décembre 2016 à Louhossoa, cinq personnes étaient arrêtées alors qu'elles était en train de neutraliser des armes du stock de l'organisation armée ETA.

La défense avait demandé l'annulation des gardes à vue, estimant qu'elles étaient irrégulières. Cela aurait pu aboutir à l'annulation de l'ensemble de la procédure. La Cour d'Appel de Paris a donc rendu une décision négative et la procédure peut suivre son cours.

Un recours devant le Conseil Constitutionnel

Mais la défense ne s'avoue pas vaincue pour autant. Maitre Jean-François Blanco, avocat de trois des prévenus, a fait savoir à France Bleu Pays Basque que "cette décision porte atteinte aux droits de la défense". Il annonce qu'il va déposer une Question Prioritaire de Constitutionnalité pour demander un non-lieu. 

Jean-Noël Etcheverry "Txetx", Michel Berhocorigoin, Stéphane Etchegaray et Béatrice Molle-Haran sont mis en examen depuis le 20 décembre. L'action du 16 décembre 2016 a débouché sur une restitution de l'arsenal d'ETA le 8 avril 2017 à Bayonne.