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Ascain : la justice s'oppose à une décision municipale sur le projet de l'école

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Par , France Bleu Pays Basque

La justice condamne la commune à payer plus de 1,2 million d’euros aux propriétaires des terrains retenus pour le projet de construction d'une école publique.

La commune a estimé le terrain à 460.000 euros mais voilà que le juge l’estime lui à 3 fois plus
La commune a estimé le terrain à 460.000 euros mais voilà que le juge l’estime lui à 3 fois plus - Google Maps

En pleine campagne électorale pour le second tour des municipales du 28 juin, une décision de justice met en cause l’exécutif d'Ascain. Une décision datée du 29 mai dernier que nous avons pu consulter. L’affaire porte sur l’expropriation d’un terrain en centre-ville. La commune se propose de l’acquérir pour 460.000 euros. Mais le juge des expropriations ne l’entend pas de cette oreille.

Terrain de 5.500 m²

Alors qu’une quadrangulaire agite la campagne électorale, voilà cette affaire d’urbanisme qui resurgit à la faveur d’une décision de justice qui peut faire mal aux caisses de la commune. En avril 2019, le maire Jean-Louis Fournier et son équipe, votent l’expropriation d’un terrain de 5.500 mètres carrés pour y réaliser une école publique au cœur du bourg. Le prix : 460.000 euros. 

Trois fois plus que l'offre initiale

Les propriétaires de la parcelle crient au scandale, d’autant qu’une modification du PLU (le plan local  d’urbanisme) a permis de faire baisser le prix du mètre carré à 79 euros. Des actions en justice sont engagées par les plaignants. Dans sa décision, la justice dénonce ce tour de  passe-passe de nature à léser les propriétaires et réévalue le prix à 1 279 000 euros. Trois plus que l’offre initiale. "Un PLU modifié sous la mandature précédente" précise Jean-louis Fournier.

La petite commune se voit donc dans l’obligation de débourser une somme considérable au moment où la bataille politique fait rage entre quatre listes qui ont toutes décidé de se maintenir pour le scrutin de la fin du mois. La campagne s'annonce folklorique.

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