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ASSE : 22% du capital du club saisi par la justice, l'affaire Carvalho au pénal

Par Julien Corbière, France Bleu Saint-Étienne Loire et France Bleu lundi 3 octobre 2016 à 12:35

Bernard Caîazzo et Roland Romeyer, les deux présidents de l'ASSE, solidaires dans cette affaire
Bernard Caîazzo et Roland Romeyer, les deux présidents de l'ASSE, solidaires dans cette affaire © Maxppp - Maxppp

C'est un nouveau développement dans l'affaire qui oppose Roland Romeyer, président de l'AS Saint-Étienne, à Adao Carvalho, un industriel ligérien. À la suite d'une plainte de l'avocat du dirigeant stéphanois, la justice vient d'ordonner la saisie des parts détenues par l'homme d'affaire.

Voilà qui devrait faire bizarre à certains supporters : depuis la semaine dernière, 22% du capital de l'ASSE est dans les mains de l'État. Il s'agit d'une conséquence indirecte de l'affaire Carvalho-Romeyer. Les deux hommes sont en litige, en conflit ouvert même, concernant leur société commune "Croissance Foot", elle-même propriétaire du club stéphanois.

Concrètement Adao Carvalho, condamné par la justice pour avoir acquis frauduleusement de l'argent qui lui aurait servi à acheter ses parts, veut garder celles-ci. Dans cette affaire, rien -pour l'instant- ne semble fragiliser la position de Roland Romeyer. Mais ce nouveau rebondissement ressemble bien à une contre-attaque de la part du président et du club.

Procédure au pénal contre procédure au tribunal de commerce

En fait, c'est une procédure de plus ouverte dans ce litige. Le procureur de la République de Saint-Étienne donne suite à une plainte déposée par l'avocat de Roland Romeyer. Une enquête pour blanchiment visant Adao Carvalho a donc été diligentée et confiée à la police judiciaire. C'est dans ce cadre qu'une partie du capital est saisie : 22%. C'est la part d'Adao Carvalho dans cette société qui détient au total 44% du capital de l'ASSE.

Cela n'aura pas de conséquence, ni sur le fonctionnement immédiat du club ni sur la gestion. En l'état Roland Romeyer reste le patron avec Bernard Caiazzo. Mais on passe au niveau supérieur dans cette opposition car l'affaire pourrait se retrouver devant la justice pénale. Jusque-là, c'est le tribunal de commerce de Saint-Étienne qui l'examinait.

Et après, l'État actionnaire de l'ASSE...jusqu'à quand ?

Pour l'avocat d'Adao Carvalho, il y a un gros problème car son client a déjà été condamné pour ces faits en 2014. On ne pourrait donc pas le juger une deuxième fois. Il va donc faire appel devant la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Lyon. Celle-ci devrait se prononcer dans les deux prochains mois.

"Une part du capital (...) revient provisoirement à l'État. Si celui-ci entendait conserver ses parts, il serait effectivement actionnaire, ce qui ne manquerait pas d'intérêt puisque une partie des salariés deviendrait des fonctionnaires d'État ! C'est très nouveau comme notion juridique. Ou alors l'État a la possibilité de les vendre aux enchères" (Me André Buffard, avocat d'Adao Carvalho)"

Me André Buffard, l'avocat stéphanois d'Adao Carvalho

Et si la justice devait confirmer cette saisie, la situation aurait quelque chose de rocambolesque : l'État pourrait choisir de siéger à la direction de l'ASSE, ou alors - et c'est beaucoup plus probable - de vendre ses parts aux enchères.

Dans un communiqué hier soir, l'AS Saint-Étienne a formellement démenti la saisie d'une partie de son capital et affirme qu' "Adao Carvalho n’est pas et n’a jamais été actionnaire de la SASP ASSE Loire". Pour le club "l’action engagée par le Procureur de la République de Saint-Étienne à l’encontre d’Adao Carvalho, ne concerne absolument pas le capital du club". Et de conclure "L’AS Saint-Étienne reste donc totalement étrangère à cette procédure".

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