Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Atteinte sexuelle sur une enfant de onze ans : le tribunal demande une nouvelle enquête pour viol

mardi 13 février 2018 à 19:23 - Mis à jour le mardi 13 février 2018 à 21:35 Par Géraldine Houdayer, France Bleu Paris et France Bleu

Dans le procès qui s'est ouvert ce mardi au tribunal correctionnel de Pontoise, qui devait juger un homme de 28 ans pour "atteinte sexuelle" sur une mineure de 11 ans, le tribunal a demandé au parquet de requalifier les faits en viol, annoncent les avocats de la plaignante. Le procès est reporté.

Les avocats du prévenu répondent aux questions des journalistes, ce mardi au tribunal de Pontoise.
Les avocats du prévenu répondent aux questions des journalistes, ce mardi au tribunal de Pontoise. © AFP - Alain Jocard

Ce procès a relancé le débat sur la question de l'âge du consentement : depuis ce mardi, un homme de 28 ans était jugé au tribunal correctionnel de Pontoise pour "atteinte sexuelle" sur une mineure de onze ans. En avril dernier, il aurait eu une relation sexuelle avec une enfant de onze ans, dans son appartement du Val-d'Oise. Mais cet homme pourrait être jugé pour viol : ce mardi soir, le tribunal a demandé une nouvelle enquête pour établir si les faits relèvent du "viol" et non d'une simple "atteinte sexuelle". Il appartient désormais au parquet de Pontoise de désigner un juge d'instruction pour mener des investigations supplémentaires.

"Une victoire pour les victimes", estime l'avocate de la famille  

Après quatre heures d'audience, le tribunal correctionnel s'est déclaré incompétent pour juger cette affaire, et a ajourné le procès qui se tenait à huis clos depuis le début de l'après-midi. C'est une "victoire pour les victimes", a déclaré l'avocate de la plaignante, Maître Carine Diebolt, à l'issue de l'audience. Le parquet va "vraisemblablement" devoir désigner un juge d'instruction et "on va avoir une enquête approfondie  sur ce dossier, des expertises, notamment sur la maturité de l'enfant, une enquête de personnalité" du prévenu, a-t-elle ajouté.

Me Lilia Mhissen, avocate du Collectif féministe contre le viol, s'est félicitée elle aussi de cette décision: "Le parquet va ouvrir une information judiciaire pour viol et on va avoir enfin une enquête digne de ce nom car une enquête de trois semaines pour des faits aussi graves, ce n'est pas sérieux", a-t-elle dit à l'AFP. 

Maître Goudarzian, avocat du prévenu, s'est dit "déçu" par cette décision qui constitue un désaveu pour le parquet, qui avait choisi de poursuivre le mis en cause pour une simple atteinte sexuelle. S'il devait être finalement jugé pour viol, son client comparaîtrait non plus devant un tribunal correctionnel mais devant une cour d'assises, et encourrait jusqu'à 20 ans de réclusion.

La collégienne et ses parents avaient porté plainte pour viol 

La jeune collégienne et ses parents avaient déposé plainte pour viol, mais les enquêteurs avaient estimé qu'elle avait consenti à la relation sexuelle dès lors qu'elle n'avait opposé aucune résistance. 

Les faits s'étaient produits le 24 avril dernier à Montmagny, dans le Val-d'Oise : la plaignante avait été abordée par cet homme à la sortie du collège et l'avait suivi jusqu'à chez lui, où ils avaient eu une relation sexuelle. Ce procès intervient en plein débat sur l'opportunité d'instaurer un âge minimal du consentement à un acte sexuel. Le projet de loi qui doit fixer ce seuil est attendu en conseil des ministres le 7 mars.