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Dossier : Attentat de Nice

Attentat de Nice : le parquet antiterroriste demande un procès aux assises pour neuf personnes

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Par , France Bleu, France Bleu Azur

Dans l'enquête sur l'attentat de Nice, le parquet national antiterroriste (PNAT) a annoncé, ce mardi, avoir demandé le renvoi de neuf personnes devant la cour d'assises spécialement composée de Paris, compétente en matière de terrorisme.

Cérémonie des familles en souvenir des victimes de l'attentat du 14 juillet 2016.
Cérémonie des familles en souvenir des victimes de l'attentat du 14 juillet 2016. © Maxppp - Eric Ottino

Il y a près de quatre ans, le soir du feu d'artifice sur la promenade des Anglais à Nice, le 14 juillet 2016, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien de 31 ans, a fait 86 victimes au volant d'un camion de location. Il a été abattu par les forces de l'ordre. Fin avril 2020, les juges antiterroristes ont terminé leur enquête.

S'ouvrait alors un délai d'un mois pour les réquisitions du parquet national antiterroriste. La décision finale de la tenue d'un procès reviendra aux juges d'instruction antiterroriste. Et le parquet national antiterroriste a annoncé, ce mardi, avoir demandé le renvoi de neuf personnes devant la cour d'assises.

Association de malfaiteurs terroriste criminelle

La question centrale restera de savoir si les suspects avaient connaissance du projet d'assassinats de l'assaillant, or tous contestent avoir été au courant. Et l'enquête n'a pas apporté de preuve formelle du contraire. Pour les trois principaux suspects, Mohamed G., Ramzi A. et Chokri C., le parquet requiert l'abandon des poursuites pour "complicité d'assassinats", ils seraient seulement jugés, avec un quatrième, Hamdi Z., pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle".

Les trois premiers suspects sont soit montés dans le camion, soit ont été informés des projets de location, soit étaient concernés par un SMS et un message vocal de Lahouaiej-Bouhlel datant du soir de l'attaque évoquant une fourniture d'armes.

Mais le parquet demande également le renvoi devant la cour d'assises spéciale de cinq autres suspects, Artan H., Enkeledja Z., Maksim C., Brahim T. et Endri E. pour la fourniture de l'arme à Mohamed Lahaoueij-Bouhlel. Pour quatre d'entre eux, les faits doivent être requalifiés en droit commun et non pas pour des infractions terroristes, car le parquet "considère qu'(ils) n'avaient pas connaissance de la destination de l'arme qu'il leur est reproché d'avoir fournie" à l'auteur de l'attentat.

Quatre suspects sont sous contrôle judiciaire, quatre autres sont en détention provisoire. Le neuvième, Endri E., fait l'objet d'un mandat d'arrêt et un dixième mis en cause s'est suicidé en prison.

Une attaque préméditée, mais un mobile incertain

Si les éléments de l'enquête étayent le caractère prémédité de l'attaque de la promenade des Anglais, le mobile, lui, reste incertain. Pour les avocats de Mohamed G., Mes William Bourdon et Vincent Brengarth, "le PNAT n'arrive pas à prendre ses responsabilités quand un non-lieu s'impose" alors que l'enquête "a démontré de façon certaine l'absence totale de connaissance par notre client des intentions de Lahouaiej-Bouhlel".

Pour Me Eric Morain, avocat de la Fenvac, la principale association de victimes, "c'est une étape dans un dossier complexe, mais c'est une étape cruciale. Le PNAT a procédé à une analyse au cas par cas du rôle de chacun des neuf mis en examen et c'est toujours le signe d'une bonne justice. Nous attendons désormais l'ordonnance finale des juges d'instruction et nous espérons un procès en 2021".

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