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Dossier : Procès des attentats de janvier 2015

Attentats de janvier 2015 : le procès suspendu une semaine de plus

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Par , France Bleu, France Bleu Paris

Le procès des attentats de janvier 2015, déjà interrompu depuis trois semaines à cause du Covid-19, est à nouveau suspendu une semaine faute d'accord sur l'usage de la visioconférence pour le principal accusé. Le procès reprendra le 30 novembre.

L'audience, qui se tient au tribunal judiciaire de Paris, est une nouvelle fois suspendue.
L'audience, qui se tient au tribunal judiciaire de Paris, est une nouvelle fois suspendue. © Maxppp - OLIVIER BOITET

Le procès des attentats de janvier 2015 est à nouveau suspendu. Déjà interrompu depuis le 2 novembre à cause de plusieurs cas de Covid-19, il reprendra dans une semaine, le 30 novembre, rapporte l'AFP ce lundi. L'usage de la visioconférence n'a pas été jugé "nécessaire" pour entendre le principal accusé, alors que des avocats dénoncent la possibilité de recourir à la vidéo. 

"La cour ordonne la prolongation de la suspension du procès jusqu'au lundi 30 novembre", a annoncé le président de la cour d'assises spéciale Régis de Jorna, qui avait au départ envisagé l'usage de la visioconférence.

Le principal accusé toujours malade

Le principal accusé, Ali Riza Polat, jugé pour "complicité" de crimes terroristes, a contracté le coronavirus il y a trois semaines avec deux autres accusés, mais ses symptômes persistent. Une expertise médicale complémentaire réalisée dimanche a conclu que "la disparition des vomissements" dont souffre ce dernier pouvait être "envisagée dans un délai de 4 à 5 jours".

Rassemblement contre la visioconférence

Ce lundi matin, une vingtaine d’avocats du Syndicat des avocats de France (SAF) étaient rassemblés dans la salle des pas perdus du Palais de Justice à Paris, pour dénoncer l’utilisation de la visioconférence dans le cadre de ce procès, rapporte franceinfo. Car une ordonnance gouvernementale en date du mercredi 18 novembre permet désormais que l'ultime partie d'un procès criminel - plaidoiries et réquisitions - puisse se dérouler en l'absence physique des accusés. Ordonnance sur laquelle s'était appuyée le président de la cour d'assises spéciale Régis de Jorna pour envisager la visioconférence.

Une mesure jugée liberticide

Dans une tribune publiée samedi 21 novembre dans le journal Le Monde, les avocats de la défense et des parties civiles dénoncent cette mesure jugée liberticide. "Cette ordonnance, taillée au millimètre près pour débloquer le procès-fleuve dont nous sommes acteurs, est une violation inique et flagrante des droits fondamentaux des justiciables et des droits de la défense. La présence physique des accusés à l’audience est une garantie fondamentale du procès équitable et ne saurait souffrir aucune exception" écrivent les signataires.

Par ailleurs, l'association des avocats pénalistes (Adap) a saisi en urgence le Conseil d'Etat pour s'opposer à cette ordonnance. Cette procédure dite de "référé-liberté" sera examinée mardi à 16 heures. Le Conseil d'Etat a en principe 48 heures pour rendre sa décision.

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