Attentats de Paris : l'état d'urgence prolongé de trois mois
Le Sénat a validé ce vendredi soir, de manière quasi unanime, la proposition du gouvernement de proroger de trois mois l'état d'urgence. Quelques heures seulement après le vote, la loi a été publiée au journal officiel.
Aucun vote contre, seules 12 abstentions (onze communistes et une écologiste) pour 336 voix pour. Le vote de la loi sur la prorogation de l'état d'urgence a été sans appel. La mesure a même été publiée au journal ce samedi matin, quelques heures après ce vote quasi-unanime.
La veille, les députés avaient eux aussi adopté le texte a une large majorité, 551 voix pour, contre seulement 6 voix (3 PS, 3 écologistes) et une abstention (PS).
Concrètement, l'état d'urgence sera maintenu jusqu'au 25 février prochain. Il permet un certain nombre de mesures de sécurité, comme l'assignation à résidence portée à 12 heures par jour, ou des procédures accélérées exceptionnellement, comme le blocage des sites internet liés au terrorisme.
L'état d'urgence n'a été décrété que deux fois depuis la guerre d'Algérie : en 1985, en Nouvelle-Calédonie, lors des affrontements qui avaient alors touché l'archipel, et en 2005, face aux émeutes dans les banlieues, à l'initiative du gouvernement de Dominique de Villepin.
Après les attentats de Paris vendredi, François Hollande a décrété l'état d'urgence sur tout le territoire français. Il permet aux autorités "d'interdire la circulation des personnes" et d'instituer "des zones de protection ou de sécurité" où le séjour des personnes est réglementé.
Le prochain Conseil des ministres examinera un projet de modification de la loi de 1955, qui a instauré cette procédure exceptionnelle, pour en revoir le "périmètre" et la "durée", actuellement limitée à 12 jours sans vote du Parlement, a annoncé dimanche François Hollande aux responsables parlementaires reçus à l'Élysée. Le chef de l'Etat veut l'étendre à trois mois.
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