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Faits divers – Justice

Attentats du 13 novembre 2015 : le tribunal administratif ne reconnaît pas la responsabilité de l'Etat

mercredi 18 juillet 2018 à 16:59 Par Viviane Le Guen, France Bleu Paris et France Bleu

Le tribunal administratif de Paris indique ce mercredi qu'il rejette les recours déposés contre l'Etat par des victimes des attentats du 13 novembre 2015. Une trentaine de rescapés et de familles de victimes des attentats avaient attaqué l’Etat pour manquement grave.

L’entrée du Bataclan et la plaque commémorative portant les noms des victimes lors des cérémonies marquant le deuxième anniversaire des attentats du 13 Novembre 2015.
L’entrée du Bataclan et la plaque commémorative portant les noms des victimes lors des cérémonies marquant le deuxième anniversaire des attentats du 13 Novembre 2015. © Maxppp - Christophe Petit Tesson

Il n’y a pas de "faute lourde" de l’Etat, ni des services de renseignements dans le suivi des terroristes à l’origine des attentats du 13 novembre 2015 qui ont fait 130 morts et 413 blessés à Paris et Saint-Denis. C'est la conclusion du tribunal administratif de Paris qui annonce dans un communiqué publié ce mercredi qu'il "rejette les recours formés par des victimes directes et ayants droit de victimes" des attaques terroristes.

Une trentaine de rescapés et de familles de victimes avaient attaqué l’Etat pour manquement grave et déposé un recours le 4 juillet dernier. Ils demandaient des indemnisations. 

Aucune faute ne peut être retenue contre l'Etat

Le tribunal administratif a donc suivi l'avis du rapporteur public qui avait estimé qu’aucune faute ne pouvait être retenue contre l'État. D'après la justice, si les services de renseignement français avaient été "informés de façon indirecte par des services étrangers d’un projet éventuel d’attentat contre la salle de spectacle du Bataclan en 2009, la réalité d’un tel projet n’a pu être établie, l’information judiciaire ouverte en France ayant abouti à une décision de non-lieu".

Pour le tribunal administratif, il n’y a pas eu de "faute lourde" dans la "coopération" de la France avec "les services de renseignement des autres Etats membres de l’Union européenne en matière de terrorisme". 

Les familles de victimes ont aussi déposé plainte au pénal le 8 juin dernier, contre X, pour non-assistance à personne en péril. Elles dénoncent le fait que des soldats de l’opération Sentinelle, arrivés peu après 22 heures aux abords du Bataclan, n’aient pas reçu l’ordre d’intervenir.