Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Les forces de police déployées dans les rues de Strasbourg, le 11 décembre 2018

DIRECT - Fusillade à Strasbourg : au moins deux morts, le tireur en fuite identifié

Faits divers – Justice

Au tribunal de Castres, la réforme qui attise les craintes d’éloignement de la justice

jeudi 6 décembre 2018 à 20:46 Par Olivier Lebrun, France Bleu Occitanie

Les députés viennent de voter en première lecture la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. La réforme menacerait à terme certains tribunaux. A Castres, on s’inquiète des conséquences sur l'éloignement de la justice de proximité.

Le tribunal de Castres, deuxième juridiction du Tarn avec Albi
Le tribunal de Castres, deuxième juridiction du Tarn avec Albi © Radio France - Olivier Lebrun

Castres, France

La réforme de la justice, les députés ont voté en première lecture dans la nuit de Mercredi à Jeudi la fusion controversée des tribunaux d'instance et de grande instance. Le tribunal d’instance, il en a 304 en France,  traite les petits litiges du quotidien, le tribunal de grande instance (164 sites) traite les dossiers de droit commun. Avec cette réforme, le gouvernement entend  mutualiser les effectifs de magistrats et de greffiers, et simplifier l'action des tribunaux qui pourraient se spécialiser sur certaines compétences en matière civile ou pénale. Les justiciables seraient donc amenés à faire beaucoup plus de kilomètres pour traiter leurs dossiers. Depuis des mois, les avocats et les magistrats dénoncent un risque de disparition de la justice de proximité. Ils redoutent à terme une refonte de la carte judiciaire, où certains tribunaux vidés de leur substance finiraient par fermer.

Menace sur la justice de proximité

C'est le cas à Castres dans le Tarn, l'une des deux juridictions du département avec Albi. Pour l’instant, il n'est pas question de fermer le tribunal, mais la menace plane, le bâtonnier du barreau de Castres, Maitre Georges Pointeau ne cache pas ses inquiétudes. 

« On peut être inquiet, car la spécialisation prévue des tribunaux et des cours d’appel va se traduire pour le justiciable par un éloignement de la juridiction. Par exemple, le surendettement pourrait être traité à Toulouse, ce ne serait plus forcément traité sur Albi ou sur Castres. C’est une réforme déguisée de la carte judiciaire, de fait les gens vont renoncer à aller en justice parce qu’elle sera éloignée et incompréhensible. »

Une spécialisation des tribunaux

Le tribunal de grande instance de Castres traite aujourd’hui autant d’affaires que celui d’Albi. « Moi j’ai dû venir de Saint Sulpice-sur-Tarn  à 37 kilomètres de là  pour un litige familial pour la garde d’un enfant,  témoigne Thierry qui a passé toute sa matinée au tribunal de Castres. « Il n’y a qu’un seul juge pour une multitude d’affaires, ça prend du temps. S’il pouvait y avoir plus de juges de proximité, pour mieux traiter notre situation, ce serait plus facile. »  Jacques lui est propriétaire, il a passé plusieurs heures au tribunal pour un litige avec son locataire qui a tout détruit dans son appartement. Son affaire n’est toujours pas réglée, mais reconnait il « s’il avait fallu que je me déplace à Albi ou plus loin, je ne vois pas comment j’aurais pu m’organiser. J’habite à dix kilomètres d’ici, ce n’est pas la même chose que d’avoir un tribunal à 50 ou 60 kilomètres. »

La justice au quotidien : les craintes des avocats et des justiciables au tribunal de Castres

Une disparition à petit feu

Et c'est le risque, faire plus de kilomètres. « Demain, les tribunaux pourraient être spécialisés. Pour traiter un litige de construction, un problème entre bailleur et locataire ou une affaire de crédit à la consommation, il faudra peut-être aller à Toulouse ou à Montauban. » Un éloignement de la justice qui inquiète Maitre  Caiessezol, avocate à Castres. Pour l’instant, il n’est pas question de fermer le tribunal de Castres, mais la menace est réelle : « cela va être par étape. Ils vont d’abord réunir le parquet, faire un seul parquet département, c’est-à-dire l’organe qui décide des poursuites pénales qui serait alors départementalisé. C’est le premier pas vers une juridiction unique pénale et départementale. Ce qui voudrait dire que dans le département, on aurait plus qu’un seul tribunal correctionnel, ce qui va encore éloigner le justiciable. Quelqu’un qui vient de Lacaune serait alors amené à se faire juger à Albi, cela éloigne le justiciable de la justice. »