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Faits divers – Justice

Les avocats toulousains vent debout contre le nouveau box vitré des prévenus au tribunal

vendredi 1 décembre 2017 à 20:08 Par Nolwenn Quioc, France Bleu Occitanie

Depuis jeudi matin, au tribunal de Grande Instance de Toulouse, une des salles d'audience est équipée d'un dispositif inédit : une vitre blindée qui isole totalement le prévenu du reste de la salle. Une "cage de verre" qui inquiète les avocats.

Depuis jeudi matin, le box des prévenus d'une des salles du tribunal de Toulouse est entièrement vitré, protégé par du verre blindé
Depuis jeudi matin, le box des prévenus d'une des salles du tribunal de Toulouse est entièrement vitré, protégé par du verre blindé © Radio France - Nolwenn Quioc

Toulouse, France

C'est un peu par hasard que le bâtonnier de Toulouse a découvert ce nouveau box en salle d'audience numéro 4. "Des confrères qui plaidaient dans cette salle ont averti l'ordre, explique Me Nathalie Dupont, et je n'ai pu que constater que les parois de verre ont été installées mercredi soir, en catimini, sans que personne ne nous ait informé." Le box est totalement entouré de vitres blindées, avec un plafond grillagé. La seule porte donne sur le couloir qui conduit aux geôles du tribunal.

Au delà des modalités de l'installation de ce box, le dispositif risque de pénaliser les prévenus dénonce Maître Dupont : "Petit à petit, tout est mis en place pour que l'accès du justiciable au juge soit plus compliqué. Cette paroi de verre entre le prévenu et le magistrat complique les choses. De plus, on limite la possibilité pour l'avocat et son client de parler, d'échanger, et éventuellement, en cours d'audience de pouvoir adapter une défense opportune".

"Avec la paroi, ça va être plus compliqué de parler avec son client" explique Me Dupont.

Un dispositif qui ne focntionne pas

Jeudi matin, Maitre Dupont a testé ce box en compagnie du procureur de Toulouse. Résultat : pour l'instant, le système ne fonctionne pas. "A l'heure actuelle, il n'y a pas de micro pour que le prévenu puisse communiquer avec le tribunal, car il a été arraché. Il faut que le prévenu se plie en deux et qu'il parle à travers la petite fenêtre qui sert à passer des documents, en bas de la vitre. Ce n'est pas du tout opérationnel !"

Reportage | Le box vitré du Tribunal de Grande Instance de Toulouse inquiète avocats et magistrats

Le box vitré n'a presque pas servi, car la plupart des audiences a été délocalisée dans une salle voisine. Deux prévenus ont tout de même été jugés dans cette cage en verre, jeudi après-midi. Pour Maitre Eric Martin, l'avocat d'un des prévenus, ce nouveau box peut porter atteinte à la présomption d'innocence : "Le décorum impacte toujours sur la psychologie du juge. Quand vous voyez quelqu'un dans une cage en verre, avec un grillage au dessus de la tête, avec juste un orifice pour pouvoir s'exprimer, oui, il y a quelque chose d'assez choquant là dedans".

Les juges ne sont pas convaincus de l'intérêt du dispositif

Une impression confirmée par la juge Odile Barral, déléguée régionale du syndicat de la magistrature : "'Ça ne peut pas être neutre de voir quelqu'un dans un dispositif de sécurité, où il est totalement isolé du tribunal". La juge se désole "que le budget de la justice, déjà faible, soit gaspillé là-dessus". D'autant que les prévenus jugés dangereux sont escortés de policiers lorsqu'ils comparaissent. "Il peut y avoir des agressions verbales, des gens qui se mettent en colère, mais ce n'est absolument pas un risque pour la sécurité des fonctionnaires". Contacté par France Bleu, le président du Tribunal de grande instance de Toulouse n'a pas souhaité répondre à nos sollicitations.