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Aubusson : pourquoi l'affaire "Creuse Grand Sud" ne sera pas jugée avant les municipales

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Par , France Bleu Creuse
Aubusson, France

Faut-il 10 mois pour transmettre un dossier du tribunal de Guéret à la cour d'Appel de Limoges ? La justice répond à ceux qui s'étonnent que cette affaire de comptes publics truqués ne soit pas encore jugée.

Ce dossier a deja été reporté 3 fois. On ne sait pas s'il doit être jugé aux Assises ou en correctionnelle
Ce dossier a deja été reporté 3 fois. On ne sait pas s'il doit être jugé aux Assises ou en correctionnelle © Radio France - Olivier Estran

Non la justice ne traîne pas les pieds dans le traitement de l'affaire des faux en écriture de Creuse Grand Sud. C'est la réponse du Tribunal de Guéret à tous ceux qui s'impatientent et s'interrogent.  

Cela fait 10 mois que le Tribunal doit renvoyer ce dossier devant la Cour d'Appel de Limoges, car c'est cette juridiction qui doit dire si l'affaire doit être jugée en correctionnelle ou bien devant les Assises de la Creuse.

Le maire d'Aubusson, Michel Moine est mis en cause dans ce dossier, et en pleine période d’élections municipales, certains s'impatientent et s'étonnent de cette réponse qui ne vient pas.

10 mois d'attente 

Ce dossier de faux en écriture qui a plongé en 2016 les comptes de la communauté de communes Creuse Grand Sud dans le rouge a déjà été renvoyé trois fois pour différentes raisons (complément d'instruction, avocat absent...). 

La dernière fois, c’était le 4 avril 2019. Les avocats de Michel Moine ont soulevé deux questions prioritaires de constitutionnalité afin que le tribunal correctionnel se déclare incompétent.

Les avocats de la Communauté de communes, partie civile dans cette affaire, ont saisi la balle au bond et demandé le renvoi devant les  Assises, au motif que c'est un faux en écriture publique, ce qui entraîne des peines bien plus lourdes.

Le tribunal de Guéret n'a pas voulu trancher et doit demander l'arbitrage de la Cour d'appel de Limoges, mais depuis le 4 avril dernier, pas de nouvelles.

"Vigie23", un collectif de citoyens, dans lequel on trouve des candidats déclarés face à Michel Moine a même écrit à la justice pour lui demander des explications.

Un déni de justice ? 

"Nous avons interrogé des avocats parisiens", explique Philippe Fromentin, le président de Vigie 23, et candidat aux municipales d'Aubusson.  

"Ils nous assurent que lorsqu'un tribunal correctionnel se déclare incompétent, c'est très rapide. Le jugement ne fait pas 50 pages, ça nous semble étonnant. Nous avons fait un courrier à la Cour d'Appel, car nous considérons que si ça ne bouge pas, c'est un déni de justice."

L'agacement de Philippe Fromentin

La priorité n'est pas forcément pour les dossiers "médiatiques"

Il ne s'agit en fait pas de coller un timbre sur ce dossier et de l'envoyer à Limoges. 

Le président du tribunal doit faire tout un travail de rédaction pour expliquer pourquoi sa juridiction s'est déclarée incompétente. Cette rédaction indique le président correspond à plusieurs jours de travail. 

Dans une réponse adressée à France Bleu Creuse, il ajoute : "Ce ne sont pas les dossiers médiatiques qui sont rédigés en premier, mais ceux qui donnent lieu à des peines de prison ferme, et qui concernent des agressions sexuelles ou des violences familiales." 

Par ailleurs , le président du tribunal reconnait que oui il a beaucoup de travail, et que cela occasionne des retards. Il ne dit pas dans quels délais tout cela pourra être traité.

Sans doute pas de procès cette année 

"Oui cela semble long" reconnait maître Philippe Lefaure, l'avocat de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud, partie civile dans cette affaire.

Pour autant le juriste ne veut pas croire que la justice fasse traîner volontairement ce dossier :

C'est vrai que ça peut donner cette impression... qui est purement fausse, car c'est un problème de nature purement administrative. Il faut que le jugement soit rédigé pour être adressé à la Cour d'Appel, que la Cour audience l'affaire, qui de toutes façons ne pourra pas trouver son terme à Limoges.

Pas de lenteur volontaire de la justice pour Maitre Philippe Lefaure

Autrement dit, même si tout cela était examiné demain, le procès ne serait jamais renvoyé en correctionnelle ou devant les Assises avant les élections municipales. Et au vu du calendrier judiciaire très chargé, il est même très peu probable de la voir revenir devant la justice cette année.

"Une campagne pour salir mon client"

Qu'en pense le principal intéressé ? Michel Moine, candidat à sa propre succession à Aubusson ne veut faire aucun commentaire sur ce délai qui se prolonge. Et apprécie fort peu que France Bleu Creuse expose cette question.

L'appréciation vient de son avocat, maître Alain Scheuer qui voit là une campagne politique de dénigrement.

"Les adversaires de mon client n'ont aucun autre argument dans leur campagne que de salir le maire sortant, j'espère que les électeurs ne seront pas dupes de cette manœuvre électorale." conclut-il.

Michel Moine a toujours clamé son innocence dans cette affaire de faux en écriture, révélée alors qu'il était président de la Communauté de communes Creuse Grand Sud.  

Il est présumé innocent, tout comme Robert Cuisset, ex-adjoint aux finances , également cité par la justice. Il n'y a pas eu d'enrichissement personnel dans ces deux emprunts bancaires destinés à renflouer les comptes déficitaires de la collectivité.

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