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Faits divers – Justice

Aulnay-sous-Bois : la justice annule l'arrêté du maire qui interdisait des affiches montrant des homosexuels

vendredi 10 novembre 2017 à 11:09 - Mis à jour le vendredi 10 novembre 2017 à 11:52 Par Martine Bréson, France Bleu Paris

La justice administrative a donné tort, vendredi, au maire d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Bruno Beschizza avait interdit des affiches contre le sida qui montraient des homosexuels. Le tribunal a annulé l'arrêté du maire.

L'une des affiches de la campagne de prévention.
L'une des affiches de la campagne de prévention. © Radio France - Rémi Brancato

Aulnay-sous-Bois, France

Le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté de Bruno Beschizza, maire d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui interdisait la diffusion d'une campagne de prévention contre le sida. Pour soutenir cette campagne, en novembre 2016, des affiches montrant des couples d'homosexuels avaient été collées dans la ville. Le maire avait estimé que ces affiches étaient "contraires aux bonnes mœurs et à la moralité" et qu'elles "portaient atteintes à la dignité au risque de heurter la sensibilité de l'enfance et de la jeunesse".

Cette campagne n'est pas de nature à provoquer des troubles à l'ordre public a estimé la justice

Vendredi, un an après la polémique déclenchée par ces affiches, la justice a donc annulé l'arrêté du maire d'Aulnay. Entretemps le maire avait abrogé cet arrêté. La justice a estimé "qu'il n'était pas démontré que la campagne d'affichage, qui obéissait à un objectif de protection de la santé publique, était de nature à provoquer dans la commune des troubles à l'ordre public".

Les affiches qui faisaient polémique. - Aucun(e)
Les affiches qui faisaient polémique. -

La justice a aussi considéré que "le caractère immoral de ces affiches et le danger qu'elles étaient susceptibles de présenter pour les mineurs, à les supposer établis, ne pouvaient justifier légalement l'interdiction totale de tout affichage sur le territoire de la commune".

Le maire d'Aulnay réagit à la décision du tribunal

Après la décision du tribunal, le maire d'Aulnay réagit par un communiqué. Il indique que la décision du tribunal "n'est pas une surprise". Il précise que la prise de cet arrêté faisait suite "à la constatation de la dégradation d’un panneau avec une inscription « Eface on brule » ainsi que plusieurs remontées d’information quant à des risques de troubles à l’ordre public".

Il rappelle aussi que "la Ville d’Aulnay-sous-Bois met en œuvre depuis de plusieurs années de nombreuses actions auprès du public, y compris d’un public mineur dans les collèges et les lycées, sur la prévention, le dépistage et l’accompagnement relatif aux MST et particulièrement au virus du VIH. Mais pour cela, nous faisons intervenir des intervenants qui adaptent leur discours à l’âge du public avec une attention particulière pour les termes choisis".

La censure avait fait réagir Marisol Touraine alors ministre des Affaires sociales

La campagne de prévention contre le sida avait été lancée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Elle mettait en avant des couples d'hommes et de femmes avec des messages comme "Aimer, s'éclater, s'oublier. Les situations varient. Les modes de protection aussi". L’arrêté du maire avait été jugé inacceptable par la ministre des Affaires sociales de l'époque, Marisol Touraine. Elle avait décidé de saisir la justice après la "censure" par "certains maires" de cette campagne lancée pour la santé publique et contre l'homophobie. Le préfet de Seine-Saint-Denis et La ligue des droits de l'homme avaient eux-aussi saisi la justice.

Une dizaine d'autres villes sur les 130 où la campagne avait été diffusée avaient demandé à l'afficheur que les affiches soient retirées. C'est ce qu'indique la société d'affichage JCDecaux.