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Auvergne : de plus en plus de litiges du quotidien devant le conciliateur de justice

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Par , France Bleu Pays d'Auvergne

La crise sanitaire favorise les querelles de voisins mais aussi les litiges du commerce en ligne. Les affaires de moins de 5 000 euros sont traités désormais par les conciliateurs de justice. Ils sont une quarantaine en Auvergne à consulter dans les mairies ou les espaces France Services.

Ni juge, ni avocat, ni expert, le conciliateur est là pour favoriser le dialogue.
Ni juge, ni avocat, ni expert, le conciliateur est là pour favoriser le dialogue. - @

Les conciliateurs de justice d'Auvergne ont un nouveau président. Michel Pinet vient de passer le relais à Paul Pourrat, conciliateur de justice dans l'agglomération clermontoise depuis trois ans.

Dans les quatre départements auvergnats, ils sont une quarantaine à consulter dans les mairies, les Maisons de Justice ou les espaces France Services. Avec la crise, ils exercent aussi à distance, en visioconférence. 

Les tribunaux envoient désormais tous les litiges de moins de 5 000€ vers les conciliateurs.
Les tribunaux envoient désormais tous les litiges de moins de 5 000€ vers les conciliateurs. © Radio France - Claudie Hamon
La maison de justice du quartier Saint-Jacques à Clermont-Ferrand.
La maison de justice du quartier Saint-Jacques à Clermont-Ferrand. © Radio France - Claudie Hamon

Ni avocat, ni juge, ni expert

Alors à quoi peut bien servir un conciliateur de justice ? Nommé par le 1er président de la cour d'appel, le conciliateur de justice représente la justice auprès des conciliables afin de renouer le dialogue entre les parties et de parvenir à un accord écrit ou verbal sur le litige. Cet accord remis au greffe vaut jugement. En Auvergne, en 2019, près de 1 800 demandes de saisines ont été enregistrées avec 60% de succès. 

Pour quel litiges ?

Tous les cas de litiges civils d'un montant de préjudice de moins de 5000 euros sont acceptés. Dans le cas d'un désaccord avec l'administration publique, l'affaire est confiée au Défenseur des Droits. Une haie trop haute, des nuisances sonores ou olfactives relèvent par exemple du conciliateur. 

Paul Pourrat président des conciliateurs auvergnats.
Paul Pourrat président des conciliateurs auvergnats. - @mairie Beaumont

"Depuis le début de la crise sanitaire, les soucis du quotidien et de voisinage ont pris de l'ampleur," souligne Paul Pourrat, conciliateur depuis trois ans dans l'agglomération de Clermont-Ferrand et nouveau président des conciliateurs d'Auvergne, "nous avons également de nombreux litiges dans le domaine du e commerce, un phénomène qui s'est accru avec les différents confinements et couvre-feux. Cela complexifie notre mission en raison de l'éloignement des conciliables."

Les conciliateurs reçoivent aussi dans les espaces France Services;
Les conciliateurs reçoivent aussi dans les espaces France Services; - @aucun

Et en général les choses s'arrangent dans 60% des cas. _"Parfois l'une des parties ne se présente pas à la conciliation, dans ce cas on est obligé de rédiger un constat de carence et ça s'arrête là", précise Joëlle Morton, conciliatrice dans les Combrailles depuis six mois. "_Et en six mois, je n'ai eu qu'un constat d'échec ! C'est très gratifiant de voir les deux parties repartir réconciliées. Parfois, elles ne s'étaient jamais parlées !"

Des recrutements permanents

En Auvergne, une quarantaine de conciliateurs exercent sur les quatre départements. Les recrutements sont constants car ces axillaires de justice entièrement bénévoles et souvent retraités restent en poste trois ou quatre ans. Douze conciliateurs viennent d'être recrutés, cinq autres sont en cours. Aujourd'hui, il n'est pas nécessaire d'avoir été avocat, magistrat ou huissier pour postuler, il suffit d'avoir une appétence pour les textes de loi ou réglementaires et d'avoir approché de près ou de loin le droit.  Mais l'essentiel est d'avoir de l'empathie et un grand sens de l'écoute. Il y a 2 300 conciliateurs en France. Ils sont entièrement bénévoles mais ils reçoivent une indemnité forfaitaire pour couvrir leurs frais. 

Pour postuler, il faut envoyer son CV au magistrat coordonnateur de chaque tribunal judiciaire. Tous les renseignements sur le site des Conciliateurs de France. 

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