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Avocate enceinte : un cabinet bordelais condamné pour discrimination

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Par , France Bleu Gironde

Une ancienne avocate bordelaise vient d'obtenir gain de cause devant la cour d'appel. Son ancien cabinet vient d'être condamné pour discrimination. Elle avait été sommée en 2018 de quitter son poste alors enceinte de six mois et demi.

La cour d'appel de Bordeaux estime que la magistrate a été discriminée dans la rupture de son contrat (Image d'illustration)
La cour d'appel de Bordeaux estime que la magistrate a été discriminée dans la rupture de son contrat (Image d'illustration) © Maxppp - Guillaume Bonnefont

Le cabinet d'affaire bordelais Lexco vient d'être reconnu coupable de discrimination. Il s'était séparé des services d'une avocate enceinte de six mois en 2018. La cour d'appel de Bordeaux l'a condamné à verser plusieurs milliers d'euros à son ancienne collaboratrice. 

"Je suis tombée enceinte en avril raconte l'avocate qui exerce désormais en Charente, j'ai attendu trois mois pour faire l'annonce officielle. Quelques jours plus tard je me suis confiée à une de mes collègues sur mon envie de quitter la région bordelaise. Les associés en ont eu vent. J'ai été appelée dans le bureau de l'un d'eux, je pensais qu'on allait discuter d'un dossier mais non, la conversation a porté sur le fait que j'étais enceinte et que j'envisageais un départ à mon retour." 

La conversation s'envenime et les associés du cabinet d'avocat lui demandent de renoncer à ses indemnités de congé maternité. Quinze jours plus tard, la colère se transforme en pression. "On m'a clairement dit, tu vas signer le protocole sinon on fera en sorte que ta collaboration soit invivable." Avant de lui énoncer qu'on ne voulait plus la voir au cabinet.

Le bâtonnier en première instance et contractions

Elle décide donc d'écrire au bâtonnier pour lui demander de rappeler à ses confrères les règles de déontologie basiques de la profession et le respect de ses droits. C'est en effet le bâtonnier qui règle en première instance les conflits entre pairs. Cette situation pèse sur la grossesse de l'avocate et provoque des contractions. "En plus, se souvient-elle, on m'a dit « Alix, prends vraiment au sérieux ce qu'ils te disent parce que là, il est prêt à jeter tes affaires par-dessus la fenêtre et tu iras tout récupérer sur le parking.»" 

Ils m'ont reproché une grossesse stratégique

"Devant le bâtonnier ils m'ont reproché une grossesse stratégique, c'est sur qu'on peut tomber enceinte quand on le décide" ironise Maître Alix Portet-Lasserre. À l'époque, le bâtonnier estime qu'il n'y a pas assez d'éléments pour dire qu'il y a discrimination mais Lexco fait appel. La cour d'appel décide, de son coté de renforcer le jugement et d'y ajouter la discrimination.

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Un cas qui n'est pas isolé

Aujourd'hui, trois ans plus tard, l'avocate veut que son combat serve aux autres : "C'est l'aboutissement d'un long combat, ça arrive plus qu'on ne le croit mais souvent les collaboratrices n'osent pas saisir le bâtonnier. C'est une cour d'appel qui a rendu sa décision, c'est important une cour d'appel  ! À ce moment-là je me suis dit, tu as été ancienne présidente de l'Union des jeunes avocats si toi tu n'affiches pas ton combat d'autres ne le feront pas. Mon message c'est n'ayez pas peur, allez-y et battez-vous !".

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