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Axa contre des restaurateurs girondins : le tribunal de commerce de Bordeaux donne raison à l'assureur

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Par , France Bleu Gironde

Le tribunal de commerce de Bordeaux a rendu sa décision ce lundi concernant des affaires opposant six restaurateurs girondins et l'assureur Axa France. Les gérants d'établissements qui réclamaient une indemnisation pour les pertes d'exploitations liées à la crise sanitaire ont été déboutés.

Le tribunal de commerce de Bordeaux s'est prononcé en faveur d'Axa ce lundi. (Illustration)
Le tribunal de commerce de Bordeaux s'est prononcé en faveur d'Axa ce lundi. (Illustration) © AFP - RICCARDO MILANI

Coup dur pour six restaurateurs girondins. Le tribunal de commerce de Bordeaux s'est prononcé en faveur d'Axa France dans les affaires qui opposaient l'assureur à ces  gérants d'établissements.

Les restaurateurs réclamaient une indemnisation pour les pertes d'exploitations liées à la crise sanitaire et les fermetures administratives, notamment le patron du restaurant Chez Aldo,  à la Teste-de-Buch, qui avait chiffré en juin dernier à 30.000 euros son manque à gagner. Ils ont finalement tous été déboutés ce lundi par le tribunal.

L'avocat des restaurateurs va faire appel

Selon l'avocat des restaurateurs, Me François Drageon, le tribunal n'a pas répondu aux interrogations de ces derniers concernant l'interprétation de leurs contrats respectifs avec l'assureur. Il se dit "consterné" et annonce faire appel des six dossiers pour obtenir une réponse dans les plus brefs délais. 

De son côté, Axa assure que cette décision montre que son "contrat n’a pas vocation à prendre en charge les pertes d’exploitations suite aux mesures généralisées décidées par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la Covid-19".

Axa précise également que 17 juridictions se sont prononcées sur son "contrat standard" en France, sept ont débouté les établissements et dix Axa France. Une centaine de procédures au total, entre référés et procédures sur le fond, sont en cours, concernant des demandes d'indemnisation liées au contrat dit "standard", qui lie l'assureur à environ 15.000 restaurateurs, a précisé une porte-parole d'Axa-France à l'AFP.

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