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Faits divers - Justice

AZF : la Cour de Cassation examinera le pourvoi en cassation de Total le 7 novembre

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Par , France Bleu Occitanie, France Bleu

Près de trois ans après le troisième procès AZF, les associations de victimes de la catastrophe toulousaine que l'on commémore samedi, attendent de savoir si il y aura un quatrième procès, ou non. L'audience aura lieu le 7 novembre.

Janvier 2017, le troisième procès AZF, à Paris.
Janvier 2017, le troisième procès AZF, à Paris. © Radio France - Vanessa Marguet

Toulouse, France

Après un procès-fleuve en janvier 2017, l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris, le 31 octobre 2017 prononçait la condamnation pour faute de négligence contre l'industriel dans l'affaire AZF. L’ancien directeur de l’usine AZF , Serge Biechlin, a été condamné à quinze mois de prison avec sursis, et à 10.000 euros d’amende. La société Grande Paroisse, filiale de Total, s’est vu infliger l’amende maximale de 225.000 euros. Dès l’annonce de la condamnation, Serge Biechlin et l’entreprise ont annoncé qu’ils se pourvoyaient en cassation, ce qui laisse la porte ouverte à un quatrième procès.

La décision sera rendue ultérieurement, dans le premier semestre 2020

On apprend ce 18 septembre que la Cour de cassation examinera cette affaire le jeudi 7 novembre prochain.  La Cour de cassation, basée à Paris, examinera le dossier en séance publique. Les parties peuvent être présentes mais n'ont pas le droit à la parole, seuls les avocats peuvent s'exprimer. À l'issue de l'audience, le président indiquera quand la décision sera rendue, probablement dans les deux-trois mois suivants, peut-être plus selon la charge de travail de la Cour. Soit il rend un arrêt de rejet, considérant que les juges ayant rendu la décision frappée du pourvoi ont bien appliqué la loi, et Total devra payer. Soir la Cour est d'accord avec l'argumentation de Total et elle rend  un arrêt de cassation. Elle casse et annule la décision rendue précédemment.

La catastrophe AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001, a fait 31 morts, des milliers de blessés et près de 30.000 sinistrés.

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